Les banques plaident pour un report de la régulation sur les dérivés sans contrepartie centrale

L’organisation internationale des utilisateurs de dérivés (Isda) demande davantage de temps aux régulateurs pour appliquer les règles qui obligeront les acteurs du marché à mettre de côté plus de collatéral pour les contrats de dérivés qui ne sont pas compensés de manière centralisée. L’International Swaps and Derivatives Association, où sont très représentées les banques, a écrit récemment au comité de Bâle et à l’Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) pour demander un report d’au moins deux ans, soit jusqu’à la fin de 2017 au minimum, de l’entrée en vigueur des règles édictées sous l’impulsion du G20 pour contenir les risques systémiques liés aux produits dérivés.

«Les efforts de mise en œuvre [de la régulation] vont continuer à être contraints jusqu’à ce que les règles soient finalisées, ce qui ne devrait probablement pas arriver avant le début ou le milieu de l’année 2015», écrit l’Isda dans un courrier daté du 18 août dernier et rendu public. L’organisation se dit particulièrement soucieuse de l’harmonisation des règles au niveau international alors que beaucoup de contrats dérivés ont des contreparties situées dans des juridictions différentes: «Les acteurs du marché devront s’assurer que la nouvelle documentation, les modèles, les opérations techniques et autres seront compatibles avec les exigences établies par tous les régulateurs», souligne-t-elle.

Les régulations internationales en cours de mise en œuvre (comme EMIR, au niveau européen) prévoient la compensation obligatoire par des chambres de nombreux produits dérivés. Les contrats sans contrepartie centrale devront donner lieu, quant à eux, à la mise de côté de collatéral (marges). Les marges initiales sont censées protéger en cas de défaut d’une des contreparties tandis que les marges de variation protègent contre les évolutions en valeur de marché des positions sur les dérivés OTC. Alors que le Comité de Bâle et Iosco proposent de généraliser seulement à l’issue de quatre ans la constitution de marges initiales pour les opérations sans contrepartie centrale, l’Isda plaide aussi pour une approche progressive en matière de marges de variation. L’organisation souhaite par ailleurs que les acteurs non systémiques, soit ceux dont le montant notionnel de contrats dérivés n’excède pas 8 milliards d’euros, soient exemptés de l’obligation de prévoir des marges de variation.