Les banques font les frais du dérapage budgétaire français

Les banques françaises risquent bien de faire les frais du bras de fer entre le gouvernement et Bruxelles sur le budget 2015. Selon Les Echos, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 qui sera présenté le 12 novembre prochain, prévoira que la taxe systémique dont s’acquittent les banques ne soit plus déductible à l’impôt sur les sociétés. Alors que la taxe doit rapporter environ 1 milliard d’euros à l’Etat, cette mesure permettrait de dégager environ 300 millions.

La non-déductibilité de la taxe systémique avait déjà été envisagée en 2012 par l’actuel secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, alors député. Elle avait été de nouveau proposée par des députés dans le cadre du débat sur le budget 2015 mais retoquée pas plus tard qu’à la mi-octobre par... Christian Eckert. «On est très surpris par cette annonce», déclare-t-on à la Fédération bancaire française (FBF), sans plus de commentaires. La potion est d’autant plus amère à avaler pour la FBF qu’elle plaidait pour que l’exécutif se montre dès le budget 2015 favorable à ce que la taxe serve à alimenter le futur fonds européen de résolution bancaire.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre des promesses faites précipitamment par le gouvernement français pour satisfaire aux exigences budgétaires européennes. Pour éviter que la Commission ne désavoue la France en dénonçant le dérapage de son déficit nominal et la faiblesse de son ajustement structurel dans son budget 2015, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a notamment promis la semaine dernière dans un courrier au vice-président de l’institution de renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale, dans le cadre du PLFR 2014 et de mettre en œuvre «quelques dispositions de justice».

Assise sur les exigences en fonds propres des banques, la taxe systémique a été créée par le budget 2011 pour augmenter le coût de la prise de risque pour les établissements bancaires et «compenser le coût pour les contribuables de la résolution des crises bancaires». Son taux initialement fixé à 0,25% a été doublé en 2012 pour la «rapprocher» de taxes similaires européennes. La taxe a ensuite été relevée à 0,539% dans le budget 2014 pour permettre d’abonder le fonds de soutien aux collectivités locales aux prises avec les emprunts toxiques.