Les agences de notation freinent les projets de la Commission européenne

Début novembre, la Commission européenne a lancé une consultation sur de nouvelles mesures envisagées pour les agences de notation, en matière de notation de la dette souveraine et de concurrence notamment. Si les autorités faisaient aboutir ce projet, il s’agirait de la deuxième réglementation sur les agences de notation depuis le début de la crise financière, la première s’appliquant intégralement depuis décembre dernier.

Appelées à faire part de leurs commentaires, les agences s’interrogent sur l’utilité de préparer un nouveau texte alors que le bilan de la première réforme n’est pas encore dressé. « (…) Avant de proposer une nouvelle réglementation, nous engageons vivement la Commission à considérer les progrès déjà réalisés depuis les lois introduites en 2009 et 2010 (…) et à évaluer l’impact de marché des propositions mises en avant dans la consultation», déclare Michel Madelain, le président de Moody’s.

Sur le dossier de la dette souveraine, Moody’s et Fitch, qui ont diffusé leurs réponses à la consultation, rejettent la possibilité de donner aux Etats leurs notes trois jours avant leur publication officielle, car ceci pourrait remettre en cause l’indépendance des agences et entraîner des fuites.

Dans leurs réponses, les agences reconnaissent la confiance excessive dans les notes de la part des investisseurs, mais aussi des régulateurs. Elles estiment que le processus de sevrage sera long. Pour réduire la dépendance des réglementations aux notations, elles recommandent l’introduction graduelle de nouveaux indicateurs de crédit.

La question de la concurrence était également soumise à consultation. Moody’s accueille favorablement une augmentation de la concurrence, tant que toutes les agences sont soumises aux mêmes réglementations. Pour Fitch, les propositions européennes, visant à faciliter l’émergence de nouveaux acteurs, ne feraient qu’asseoir un peu plus le «duopole» de S&P et Moody’s. Même si la Commission impose l’utilisation d’une nouvelle agence, les investisseurs, compte tenu de leurs règles internes, continueraient par ailleurs de faire appel à ces deux acteurs, explique la troisième grande agence de notation.

S&P, dont la réponse n’est pas finalisée, s’inquiète pour sa part des conséquences non désirées de certaines propositions qui pourraient fausser la concurrence dans le secteur, menacer l’indépendance des agences et la valeur des notations.