L’envolée du franc suisse renforce le coût de sortie des emprunts toxiques

La décision de la Banque nationale suisse (BNS) de laisser sa monnaie filer par rapport à l’euro pourrait obliger le gouvernement français à revoir le dispositif qu’il a mis en place de haute lutte pour aider les collectivités à sortir des emprunts toxiques.

Après l’abandon du cours plancher de 1,20 pour un euro la semaine dernière, le franc suisse s’est considérablement renforcé face à la monnaie unique. La parité était 1,01 hier, ce qui devrait faire s’envoler les taux d’emprunts des collectivités indexés sur l’euro/franc. «Ce qui est à peu près certain, c’est que cela devrait représenter un montant [de surcoût] qui n’est pas négligeable pour les collectivités», déclare Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France.

«Conscient de l’impact significatif de ces évolutions sur les finances locales dès les prochaines semaines, le gouvernement a décidé de faire le point sur les conditions d’accompagnement des collectivités par le fonds de soutien», a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, à Reuters vendredi dernier. Le gouvernement pourrait être amené à revoir le dimensionnement ou le fonctionnement du fonds de 1,5 milliard d’euros (100 millions d’euros sur quinze ans) censé aider les collectivités à sortir de leur surendettement.

Alors que ce fonds, abondé par l’Etat et les banques, a été créé dans le budget 2014, les collectivités ont jusqu’au 30 avril prochain (et non plus jusqu’au 15 mars) pour déposer une demande d’aide. Sachant que celle-ci doit être limitée à 45% du coût de sortie des emprunts, des collectivités se plaignaient avant même l’annonce de la BNS de l’insuffisance du fonds et promettaient de poursuivre la bataille contre les banques devant les tribunaux. Et ce, même si le gouvernement a réussi, en s’y reprenant, à faire valider les contrats de prêts remis en cause par les juges.

L’encours des emprunts toxiques restait important à la fin de l’année 2014. Il était de 6,3 milliards d’euros au bilan de la Société de financement local (Sfil) contre 8,5 milliards deux ans plus tôt. La banque ne précise pas quelle part est indexée sur l’euro/franc suisse.

Chez Dexia, qui a cédé l’essentiel de ses prêts à la Sfil, l’encours des emprunts toxiques est passé sous la barre de 1,2 milliard d’euros à la fin de 2014, contre 2,3 milliards d’euros initialement. Moins d’un quart de ces prêts toxiques est indexé sur l’euro/franc, indique un porte-parole.