L’encadrement des fonds monétaires américains subit un coup d’arrêt

Les régulateurs américains qui souhaitaient encadrer les fonds monétaires, porteurs de risque systémique, viennent d’essuyer un sérieux revers. La semaine dernière, la Securities and Exchange Commission (SEC) a renoncé à soumettre au vote des mesures d’encadrement. Après cet échec, le Trésor ou la Fed pourraient reprendre l’initiative tout comme les régulateurs internationaux.

Mercredi dernier, la présidente de la SEC, Mary Schapiro a annoncé que trois des cinq commissaires du gendarme boursier voteraient contre les règles élaborées par ses services. La présidente n’a pas caché sa déception. «Le sujet est trop important pour les investisseurs, l’économie et les contribuables pour que nous gardions la tête dans le sable», a-t-elle déclaré.

En 2008, juste après la chute de Lehman Brothers, le fonds Primary Reserve Fund n’a pas été capable de maintenir sa valeur liquidative constante à un dollar. En une semaine, les investisseurs ont retiré près de 300 milliards de dollars des fonds monétaires. Le Trésor américain a alors été obligé de garantir les actifs investis dans les fonds car ce marché est clé pour le financement à court terme des entreprises et des institutions financières.

Après avoir entériné une première réforme des fonds en 2010, la SEC proposait qu’ils ne soient plus à valeur liquidative constante et aient recours à la valeur de marché. Elle suggérait aussi que les fonds mettent en place un coussin de capital pour faire face à la variation de la valeur de leurs actifs. Autant de propositions qui ont été férocement combattues par les professionnels du secteur. Avec succès.

«Le débat est loin d’être clos, la présidente de la SEC a invité d’autres régulateurs à s’emparer du sujet, notamment la Fed et le Trésor américain» (via son comité de supervision de la stabilité financière), souligne Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’Autorité des Marchés Financiers.

En attendant, l’organisation internationale des régulateurs de marché, Iosco, mandatée par le Conseil de stabilité financière (FSB), a déclaré qu’elle poursuivait ses travaux, «Si comme prévu Iosco et le FSB - qui a une position très exigeante sur ce sujet - approuvent un programme de réforme des fonds monétaires, celui-ci aura d’autant plus valeur de norme internationale que le G20 l’approuvera. Tout le monde devra alors l’appliquer», estime le régulateur français.