L’élan se renforce pour un FATCA européen

Ce 18 septembre, Emmanuel Macron est contraint d'être à l'écoute des syndicats. Le Parti socialiste aussi. Surtout si la journée se révèle aussi suivie qu'annoncé

La justice fiscale ? Avec le fétiche de la taxe Zucman, elle sature le débat depuis des semaines, comme si l'Etat le plus taxé et le plus redistributif d'Europe souffrait avant toute autre chose d'un manque de prélèvements !

Paris - L’association de consommateurs CLCV, France Nature Environnement et l’ONG ClientEarth ont annoncé mercredi déposer un recours en justice dans le dossier du Dieselgate contre l'État français, accusé d’inaction, ce que ce dernier conteste. Dix ans après la révélation du scandale des moteurs truqués, qui avait d’abord éclaboussé Volkswagen puis de nombreux autres constructeurs, le volet judiciaire n’est pas clos. Trois organisations non gouvernementales ont annoncé déposer mercredi un recours devant le tribunal administratif de Paris, qui vise l'État «en raison de son inaction face aux dommages sanitaires et économiques du Dieselgate», écrivent-elles dans un communiqué, confirmant des informations de France Info et du Monde. «Plusieurs millions de voitures diesel» aux moteurs truqués, «vendues entre 2009 et 2019, continuent de circuler en France, émettant des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) entre 2 et 10 fois supérieurs aux normes en vigueur», affirment la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), France Nature Environnement (FNE) et ClientEarth, dont le siège est à Bruxelles. Dans leur requête, que l’AFP a consultée, elles demandent le rappel des véhicules en question. «Ces nouvelles actions confirment que le Dieselgate est un scandale de santé publique et environnemental qui perdure et contre lequel toutes les victimes peuvent agir», a réagi pour l’AFP Marc Barennes, avocat d’entités publiques et privées qui se sont constituées parties civiles, dans des procédures distinctes de celle des associations. Accusé par les trois ONG de n’avoir «ni engagé les procédures nécessaires, ni sanctionné les constructeurs automobiles pour faire cesser ces pratiques», l'État défend au contraire son action. Après le scandale, il a créé en 2020 le service de surveillance des véhicules et des moteurs (SSMVM) et «la recherche de dispositifs d’invalidation (c’est-à-dire de trucage, NDLR) fait partie depuis cette date des contrôles de surveillance de marché», soulignent les ministères des Transports et de la Transition écologique dans une déclaration commune à l’AFP. «Plus d’une centaine de modèles de véhicules à motorisation thermique sur différentes générations ont déjà été contrôlés» et «plusieurs modèles ont été identifiés pour des émissions de NOx excédentaires», précisent les ministères. Mais «certaines étapes» prennent du temps, soulignent-ils : «la durée des analyses nécessaires» et les «échanges contradictoires» avec les constructeurs. Le gouvernement précise aussi que les «multiplications de contestations de constructeurs» ont pu causer des «blocages». Quatre procès requis en France Dans le sillage de Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir commercialisé plus de 11 millions de véhicules équipés d’un logiciel détectant les phases de tests afin de truquer et diminuer ses émissions, d’autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires. Quatre procès pour tromperie ont pour l’heure été requis en France par le parquet de Paris, visant Volkswagen, mais aussi Peugeot-Citroën, Fiat-Chrysler et Renault. La Répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en lumière fin 2016 des écarts allant jusqu'à 377% entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. Dans la procédure contre la marque au losange, la cour d’appel de Paris a rejeté mercredi sa demande d’annuler des pièces lui valant sa mise en examen. De son côté, Stellantis, qui détient plusieurs des marques mises en cause, est «fermement convaincu que ses véhicules sont conformes à toutes les réglementations applicables en matière d'émissions et collabore toujours avec les autorités pour le démontrer», a réagi le groupe auprès de l’AFP. Alors que deux modèles dans son giron font partie de ceux dont les associations demandent le rappel, le groupe indique avoir «volontairement lancé un rappel» des «3.659" Opel Meriva concernées en 2022. S’agissant des «12.800" Peugeot 308 «équipées d’une boîte de vitesses DV6FC et ML6C», Stellantis demande aux propriétaires «de prendre contact avec leur concessionnaire ou agent agréé». Les oxydes d’azote (NOx) sont jugés responsables de dizaines de milliers de décès prématurés chaque année à travers le monde. Maryam EL HAMOUCHI © Agence France-Presse