L’Efama maintient la pression sur S&P concernant l’utilisation des codes Isin

Standard & Poor’s ne tiendrait pas promesse. Plus précisément, se trouve ici sur la sellette Cusip Global Services, organisme chargé de la standardisation de l’identification des titres financiers par le biais d’un code Isin (International Securities Identification Number). Un service assuré pour le compte de l’association des banquiers américains (ABA) par S&P Capital IQ.

Sur le Vieux Continent, les associations représentatives de la gestion financière et des utilisateurs de données de marché mènent depuis plusieurs années une fronde à l’encontre de S&P. Hier, l’Efama, associée à des associations nationales comme l’AFG en France, a lancé un appel aux autorités européennes de la concurrence afin qu’elles «renforcent la protection» des utilisateurs de codes Isin. Un appel nécessaire selon le groupement d’associations car S&P «ne respecte pas ses engagements». L’agence n’avait hier pas de commentaires à apporter sur l’affaire.

Si l’Efama salue l’annonce le mois dernier par Cusip Global Services d’un renoncement à la redevance annuelle de 15.000 dollars prélevée auprès des fournisseurs de données pour son service de base (Isin Basic Service), l’association jure que l’initiative «ne clôt en rien le dossier». S&P souhaitait en août «simplifier la gestion de ses engagements de novembre 2011 envers la Commission européenne afin de renforcer encore l’accessibilité de l’Isin Basic Service en Europe». L’agence espérait alors que son geste pourrait permettre de dynamiser un service lancé en 2012 et n’ayant pas rencontré un franc succès.

Le dossier a été ouvert en 2008 par une plainte des associations européennes ayant abouti fin 2011 à une décision de Bruxelles jugeant «excessivement élevées» les redevances perçues par S&P. Les utilisateurs finaux, à savoir la plupart des établissements financiers, ne devaient plus avoir à rémunérer le service, qui le serait par les utilisateurs directs intermédiaires dans la fourniture des données. Le mois dernier, S&P a affirmé devoir se battre pour maintenir la non-gratuité de ses services au-delà du service de base.

Mais l’Efama et consorts estiment que l’utilisation des codes ISIN doit être, pour les utilisateurs finaux, exempte non seulement de redevance mais encore de contrat. Le modèle actuel «limite considérablement» l’usage des codes en créant «des risques juridiques non nécessaires» ainsi qu’un «fardeau administratif».