L’EBA veut prévenir le dumping réglementaire lié au Brexit

L’Autorité bancaire européenne (EBA, European banking authority) s’apprête à publier des recommandations pour prévenir un éventuel dumping réglementaire entre les places continentales, qui se trouvent en concurrence pour attirer les établissements présents en Grande-Bretagne et qui souhaitent relocaliser des activités sur le continent pour continuer à bénéficier du passeport européen après le Brexit, en mars 2019.

«Au vu de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne, l’EBA a identifié un ensemble de domaines qui nécessitent des approches communes en matière réglementaire et de supervision à l'échelle des 27 autres pays membres de l’UE, pour permettre un processus de relocalisation sans encombre et en évitant la concurrence réglementaire», a déclaré Andrea Enria, le président de l’autorité de supervision européenne devant le Parlement européen. «Cela comprend les autorisations (d’exercer), l’approbation des modèles internes, le traitement de la sous-traitance, les opérations réciproques et les transferts de risques ainsi que les questions concernant les dispositifs de résolution (bancaire) et de garantie des dépôts.»

Andrea Enria a précisé que ces recommandations seraient publiées dans les prochains jours. Celles déjà rendues publiques par l’autorité de régulation européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) ont suscité des inquiétudes de la part des sociétés de gestion implantées à Londres qui craignent de ne pouvoir gérer des fonds au sein de l’UE une fois le Brexit intervenu.