Le Trésor américain veut relancer la réforme des fonds monétaires

Le Trésor américain veut relancer la réforme des fonds monétaires. Le secrétaire d’Etat, Timothy Geithner, a demandé au Comité de supervision de la stabilité financière (Financial Stability Oversight Council, FSOC), qu’il préside et qui regroupe les dirigeants des principales autorités de régulation américaines, de proposer de nouvelles mesures d’encadrement de ces véhicules d’investissement de court terme.

Essentiels au financement des banques, des entreprises et des gouvernements, les fonds ont contribué à la propagation de la crise financière de 2007-2008. La Securities and Exchange Commission, leur a imposé de nouvelles contraintes en 2010. Elle souhaitait aller plus loin, mais faute de consensus en son sein, elle y a renoncé à la fin de l’été.

Dans une lettre au FSOC, Timothy Geithner, assure qu’il n’est pas question de s’en tenir là. Aux yeux du Trésor, les fonds monétaires n’ont toujours pas la capacité de faire face à une baisse soudaine de la valeur de leurs actifs. Et ils peuvent encourager la fuite de leurs investisseurs (runs) en cas de problème.

Timothy Geithner a donc proposé au FSOC de soumettre à commentaires des pistes d’encadrement s’appuyant sur celles de la SEC. Il proposerait, entre autres, de revenir sur la valeur liquidative constante des fonds. Ces derniers seraient obligés d’utiliser la valeur de marché pour valoriser leurs actifs.

Le comité remettrait aussi sur la table l’idée d’imposer aux fonds un capital minimum pour absorber la variation de la valeur de leurs actifs. Une fois les commentaires du public recueillis, le FSOC soumettrait de nouveau la proposition de réforme à la SEC. Celle-ci devrait soit, l’adopter, soit expliquer pourquoi elle refuse de le faire.

Le FSOC a plusieurs cordes à son arc. Il a décidé de commencer à identifier les établissements non bancaires et donc potentiellement les fonds monétaires qu’il juge d’importance systémique. A ce titre, il pourra demander à la Fed d’imposer des règles prudentielles aux fonds si la SEC en reste au statu quo.

Les régulateurs américains peinent à s’imposer face aux lobbys financiers. Vendredi, un tribunal de Washington a estimé que le régulateur des marchés dérivés (Commodity Futures Trading Commission) ne pouvait pas imposer des limites de positions sur les marchés de matières premières faute d’avoir démontré, comme le voulait le Congrès, qu’elles endiguaient la spéculation.