Le taux de refinancement de la Cades a diminué de près de 50 points de base en un an

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) remplit sa mission sans encombres. Selon le rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, présenté dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2012, le programme d'émission de la Cades «a été bien accueilli par les marchés et se réalise pour le moment sans à-coups». Le rapport souligne même une baisse du prix de la liquidité pour les meilleures signatures, dont fait partie la Cades (notée triple A pour ses émissions à long terme).

Selon les prévisions, la caisse devrait amortir 11,37 milliards d’euros de dette cette année, portant l’amortissement cumulé depuis sa création en 1996 à 59,3 milliards d’euros. La dette restant à amortir s'élèvera quant à elle à 140,6 milliards d’euros. La Cades a d’ores et déjà annoncé qu’elle limiterait son émission d’emprunts à moyen et long terme à un niveau compris entre 30 et 35 milliards d’euros en 2011 et 2012.

Sur l’année écoulée à fin août, le taux de refinancement de la caisse s'établit à 2,92%, contre 3,39% douze mois auparavant. Cette amélioration tient essentiellement à l’accroissement de la part de l’endettement à taux variable et révisable, la reprise de dette s’effectuant dans un premier temps par le recours à des emprunts à taux courts. La LFSS pour 2011 a organisé, dans la limite de 68 milliards d’euros, le transfert des déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2009-2010, de même que les déficits prévisionnels des branches maladie et famille du régime général pour 2011. De nouvelles sources de financement ont été dégagées, dont le versement de 0,28 point de CSG supplémentaire.

A compter de 2012 doit être mise en œuvre la reprise progressive des déficits 2011 à 2018 de la branche vieillesse du régime général et du FSV. La Cades recevra également les déficits de la branche retraite du régime des non-salariés agricoles au titre des exercices 2009 et 2010. En contrepartie, de nouvelles recettes sont apportées par le Fonds de réserve des retraites. Le PLFSS pour 2012 dévoilé hier prévoit un déficit du régime général à 13,9 milliards d’euros, grâce à des mesures de recettes selon trois axes : réduction des niches fiscales et sociales (pour 4 milliards d’euros), hausse des prélèvements ciblés sur les ménages aisés et taxe sur les comportements à risque.