Le sommet européen devrait déboucher sur une simple feuille de route

Les dirigeants européens discuteront jeudi et vendredi d’une feuille de route vers l’établissement d’une union bancaire. Réclamé depuis des mois par le président de la BCE, Mario Draghi, ce programme de travail à long terme devrait être encore discuté en octobre avant d’être, idéalement, validé en décembre, selon des sources officielles.

Un rapport d’une quinzaine de pages sera remis par le président de la BCE, celui de la Commission, José Manuel Barroso, celui de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker et celui du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Ils préconisent d’abord de mettre en place une union bancaire en renforçant la supervision des banques européennes. L’autorité bancaire européenne (EBA) pourrait garder un rôle de coordination des autorités de supervision nationales tandis que la BCE superviserait les banques systémiques, sans changement des traités.

Les quatre présidents plaideraient aussi pour la mise en œuvre d’un système de garantie des dépôts et un fonds de résolution bancaire vraiment européen. Pour toutes ces questions, notamment celle du rôle de la BCE, le problème est de savoir s’il s’agit d’une union comprenant les 17 Etats de la zone euro ou les 27 membres de l’Union, ou moins. Selon Reuters, un brouillon du rapport proposerait aussi que le Mécanisme européen de stabilité (MES) puisse recapitaliser directement les banques, ce à quoi Berlin s’oppose.

Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient aussi échanger sur une plus grande intégration budgétaire. Selon une source européenne, l’Allemagne plaide pour une entrée en vigueur dès octobre de la dernière réforme du pacte de stabilité et de croissance, dite «two pack» et voudrait aller encore plus loin dans l’intégration avant de réfléchir à l'établissement d’un fonds d’amortissement de la dette ou d’eurobonds. Le rapport plaidera aussi pour une plus grande intégration économique - la Commission devrait présenter à l’automne de nouveaux projets pour le marché unique.

Autant de décisions qui n’entreront pas en vigueur rapidement. Et qui ne sont donc pas susceptibles d’apaiser les marchés, qui placent tous leurs espoirs dans une intervention de la BCE. Alors qu’Angela Merkel et son porte-parole ont répété hier leur opposition à toute mutualisation de la dette, la chute des marchés actions et le regain de tensions sur les taux espagnols (6,55%, +30pb) sont éloquents.