Le Sénat veut des rapports équilibrés entre l’AMF et le parquet financier
Plusieurs propositions de réforme du régime français de répression des abus de marché sont sur la table alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, compte présenter une refonte du système «à l’automne» dans le cadre d’un projet de loi «pour la transparence de la vie économique».
En juin, des sénateurs ont dévoilé le résultat de leurs travaux sur un dossier ouvert par une décision du Conseil constitutionnel de mars dernier sur le «non bis in idem» : cumuler sanctions administratives et pénales est impossible en matière boursière. Il a donné jusqu’en septembre 2016 au législateur pour rectifier le tir.
Selon les sénateurs de la commission des finances, Alberic de Montgolfier (LR) et Claude Raynal (PS), «le gros des affaires devra être poursuivi par l’AMF» tandis que «les faits les plus graves devront nécessairement être poursuivis par le PNF [le Parquet National Financier créé en 2013] et jugés par le juge pénal». Dans ses propositions de réforme présentées en mai, l’AMF souhaitait aussi réserver les affaires les plus graves au juge pénal.
Selon les sénateurs, le PNF «propose que le procureur puisse à tout moment et, en tout état de cause, avant l’ouverture de poursuites par l’AMF, 'évoquer’ une affaire pour engager les poursuites au pénal, quitte à sous-traiter les aspects les plus techniques à l’AMF». Cette solution présente le risque «d’une démotivation des équipes de l’AMF» aux yeux des élus. D’après eux, le partage des dossiers entre l’AMF et le PNF, qui interviendrait à l’issue de l’enquête et avant l’ouverture des poursuites, ne devrait pas se faire sur la base de critères objectifs comme le propose l’Autorité des marchés financiers, mais «au cas par cas, sur la base de principes clairs» car « non seulement certaines affaires ne présentent pas de gain immédiatement quantifiable, mais la gravité n’est pas nécessairement une affaire de montant».
En cas de désaccord entre les deux instances, les sénateurs préconisent «qu’une commission indépendante, composée de magistrats, issus par exemple de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, prenne une décision d’aiguillage non susceptible de recours». L’AMF évoquait déjà dans ses propositions une «commission ad hoc, composée de magistrats et de représentants de l’AMF» alors que dans un entretien aux Echos, la patronne du PNF avait souhaité que son institution ait le dernier mot.
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Kiev - La Russie a annoncé lundi un cessez-le-feu unilatéral avec l’Ukraine les 8 et 9 mai pour les commémorations de la victoire de la Seconde Guerre mondiale, et a menacé de lancer une «frappe massive de missiles» sur Kiev si l’Ukraine le violait. L’Ukraine a répondu en déclarant sa propre trêve les 5 et 6 mai, estimant qu’il n'était «pas sérieux» de s’attendre à ce qu’elle observe un cessez-le-feu à l’occasion d’un jour férié militaire russe. Ces annonces interviennent à un moment où les Etats-Unis recentrent leur attention sur le conflit au Moyen-Orient après leurs efforts déployés pour mettre fin à la guerre en Ukraine, provoquée par l’invasion russe à grande échelle du pays en 2022. «Conformément à une décision du Commandant suprême des forces armées de la Fédération de Russie, (le président) Vladimir Poutine, un cessez-le-feu a été décrété du 8 au 9 mai 2026", a indiqué le ministère dans un message publié sur MAX, une application de messagerie soutenue par l’Etat. «Si le régime de Kiev tente de mettre en oeuvre ses plans criminels visant à perturber les célébrations du 81e anniversaire de la Victoire lors de la Grande Guerre patriotique, les forces armées russes lanceront une frappe massive de missiles de représailles sur le centre de Kiev», a déclaré le ministère russe de la Défense dans un communiqué diffusé également sur MAX. «Nous avertissons la population civile de Kiev et les employés des missions diplomatiques étrangères de la nécessité de quitter la ville sans délai», a-t-il ajouté sans autre explication. La Russie commémore chaque année la Journée de la Victoire soviétique contre l’Allemagne nazie en 1945 en organisant un vaste défilé militaire sur la place Rouge à Moscou. De son côté, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a déclaré lundi qu’il n'était «pas sérieux» d’instaurer un cessez-le-feu pour permettre à la Russie de célébrer cette journée, et que Moscou craignait que les drones ukrainiens ne «bourdonnent au-dessus de la place Rouge». «A ce jour, il n’y a eu aucune demande officielle adressée à l’Ukraine concernant les modalités d’une cessation des hostilités dont il est question sur les réseaux sociaux russes», a indiqué M. Zelensky dans un message publié sur la plateforme X. «A cet égard, nous annonçons un régime de cessez-le-feu à partir de 00H00 dans la nuit du 5 au 6 mai», a-t-il ajouté. Le président ukrainien a ensuite atterri à Bahreïn pour des discussions sur la «coopération en matière de sécurité» avec ce pays du Golfe, a indiqué à l’AFP une source au sein de la délégation ukrainienne. Attaques meurtrières Lundi, une frappe de missile russe a coûté la vie à sept civils dans la ville de Merefa, située près de Kharkiv dans l’est de l’Ukraine, et une attaque de drone a provoqué la mort d’un couple dans une localité du sud, selon les autorités ukrainiennes. Un journaliste de l’AFP a vu à Merefa des corps étendus dans la rue, recouverts de couvertures et de draps blancs ainsi que des magasins et maisons éventrés et des voitures endommagées. Une femme, dont un proche a été tué dans une voiture, caressait son corps à travers la vitre du véhicule, tête baissée. Selon des informations préliminaires, l’attaque a été menée à l’aide d’un missile balistique de type Iskander, a précisé le parquet régional. L’Ukraine se bat depuis plus de quatre ans contre l’invasion russe à grande échelle et la région de Kharkiv, frontalière de la Russie, est très régulièrement visée par des attaques russes. Une partie importante de ce territoire avait été occupée par l’armée russe au début de la guerre, puis largement reprise par les forces ukrainiennes. La zone contrôlée par les Russes en Ukraine a diminué de quelque 120 km2 en avril, ce qui n'était plus arrivé depuis la contre-offensive ukrainienne de l'été 2023, selon l’analyse par l’AFP des données de l’Institut pour l'étude de la guerre (ISW). L’invasion russe de l’Ukraine, conflit le plus sanglant en Europe depuis la Deuxième guerre mondiale, a fait des centaines de milliers de morts des deux côtés. Victoria LUKOVENKO © Agence France-Presse -
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