Le secteur privé ne sera pas à l’abri d’une restructuration souveraine

Les investisseurs privés peuvent souffler un peu. Avec la création du Mécanisme européen de stabilité (MES) prévue l’année prochaine, ils seraient assurés de ne pas vivre un défaut intempestif sur leurs obligations d’Etat, à l’image de celui acté pour la Grèce. Pour autant, ils ne devraient pas être à l’abri d’une restructuration de leur dette souveraine.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel l’ont réaffirmé dans une lettre envoyée au président du conseil européen Herman Von Rompuy. «En ce qui concerne l’implication du secteur privé, le traité MES devrait être révisé afin qu’il soit clair que la solution requise pour la Grèce était unique et exceptionnelle» peut-on y lire.

Le changement est de taille car en mars dernier le conseil avait décidé qu’en échange d’une aide du futur fonds, «l’État membre bénéficiaire devra mettre en place les modalités appropriées d’une participation du secteur privé». «L’abandon du PSI par les Allemands est quelque chose de très important», souligne Gilles Moëc, économiste chez Deutsche Bank. Selon lui, la décote de 21% puis de 50% sur la dette grecque a contribué à miner la confiance des investisseurs vis-à-vis de l’Europe.

Tout cela ne veut pas dire que le secteur privé ne mettra jamais la main au pot. Dans leur lettre, les dirigeants européens rappellent que «des termes communs de référence pour les clauses d’action collective (CAC) devront être introduits dans les législations nationales». Ces CAC formalisent les restructurations de dette d’un Etat en fixant la part des créanciers qui doivent voter en faveur d’une restructuration pour que celle-ci puisse être imposée à tous.

«Les CAC rendent les choses un peu plus simples: sans elles, on part pour des années de procédures judiciaires extrêmement lourdes», estime Gille Moëc. Mais pour Thomas Harjes, économiste chez Barclays Capital, ce n’est pas forcément une bonne chose pour les Etats. En rendant les investisseurs plus méfiants, elles pourraient augmenter les coûts d’emprunt.

Enfin, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy précisent que «la zone euro se conformera à la pratique du FMI». Reste que selon Thomas Harjes, «il n’existe pas de procédure précise du FMI pour la restructuration de dette souveraine, c’est très vague». En tout cas, «il n’y a rien dans les pratiques du FMI qui interdise une implication du secteur privé», rappellent les analystes de RBS.