Le régulateur précise le cadre prudentiel des banques domestiques systémiques

Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a précisé hier les principes de régulation des D-SIB (domestic systematically important banks), cette catégorie de banques considérées comme systémiques au niveau domestique. Dans un document d’une dizaine de pages, le Comité de Bâle insiste sur le fait que «la défaillance d’une telle banque pourrait avoir un impact considérable sur l’économie et le système financier d’un pays».

En novembre 2011, le comité avait déjà défini le cadre pour 29 banques systémiques au niveau mondial, les G-SIB (global systematically important banks). Le G20 avait alors adopté une série de règles les concernant et confié au Comité de Bâle et au Conseil de stabilité financière, le FSB, le soin de détailler les normes applicables aux D-SIB après un travail de consultation achevé début août. Une mise à jour de la liste des 29 concernées sur la base des données à fin 2011 - d’où Dexia devrait sans doute sortir - doit être publiée en novembre, à l’occasion de la publication du rapport annuel sur les banques systémiques.

Selon le FSB, il revient aux régulateurs nationaux d’identifier les établissements systémiques domestiques. Pour ce faire, ils devront se baser sur quatre critères: la taille de l’établissement, l’interconnexion avec d’autres institutions financières, la substituabilité des produits et services proposés et la complexité des activités notamment au niveau international. Dans le cadre de son analyse, le régulateur national devra notamment prendre en compte la taille de la banque par rapport au PIB national. Le régulateur devra aussi imposer une exigence de capital supplémentaire pour les établissements concernés. Le nouveau cadre réglementaire doit entrer en application dès janvier 2016.

De son côté, le Comité de stabilité financière qui se réunissait les 10 et 11 octobre à Tokyo vient de préciser le calendrier des textes qui viendront renforcer la régulation financière au cours des prochains mois. Outre le document sur les banques systémiques en novembre, un autre rapport sur l’évaluation des systèmes de résolution des établissements en difficulté des pays membres du FSB est attendu pour le début 2013. Le Comité de stabilité financière prévoit également de publier une série de recommandations sur le «shadow banking» au mois de novembre dans la foulée du G20.