Le régulateur bancaire veut revoir toute la donne sur la titrisation

Le débat sur le traitement réglementaire de la titrisation est relancé par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Dans une consultation publiée la semaine dernière, celle-ci plaide pour que l’ensemble de la régulation qui touche la titrisation soit revue et pour que soit élaboré un cadre réglementaire spécifique aux titrisations «simples, standardisées et transparentes».

Cette position rappelle celle dévoilée au printemps par la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque d’Angleterre. Comme ces dernières, l’autorité juge «inapproprié» d’avoir un traitement réglementaire uniforme pour toutes les titrisations et estime que cette technique peut être utile à l’économie réelle.

La consultation est «trop tardive pour avoir un impact positif sur le marché de la titrisation 2015 et compenser les effets négatifs des charges en capital pour la titrisation dans Solvabilité 2», estime la recherche de Bank of America Merrill Lynch alors que la Commission vient de détailler la régulation des assureurs. Si l’intervention de l’EBA est aussi «trop tardive pour soutenir le programme d’achat d’ABS de la BCE», les analystes la jugent «positive».

L’autorité soumet à consultation les nombreux critères qui définiraient une titrisation simple, standardisée et transparente. Elle insiste sur le fait que les portefeuilles d’actifs sous-jacents doivent avoir une bonne qualité de crédit et être très granulaires. L’autorité reste assez évasive sur le traitement réglementaire spécifique qui pourrait s’appliquer à ces titrisations «éligibles».

Elle plaide cependant pour une revue en profondeur de l’ensemble de la régulation qui pourrait avoir un impact sur les incitations à investir dans la titrisation. «Il est possible que la différence de traitement réglementaire entre la titrisation et d’autres classes d’actifs ne soit pas complètement justifiée», reconnaît-elle. Cette analyse n’échappera pas aux professionnels qui déplorent régulièrement que les titrisations soient très désavantagées par rapport aux obligations sécurisées.

La consultation est ouverte jusqu’à la mi-janvier prochain et doit permettre à l’EBA de donner un «conseil technique» à la Commission d’ici au deuxième trimestre de 2015. L’institution européenne pourra aussi s’appuyer sur les travaux du groupe des régulateurs de marchés (Iosco) et du Comité de Bâle. Ces derniers ont lancé une consultation sur la titrisation cet été.

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