Le régulateur américain relève des défaillances au sein des agences de notation

Avis de mauvais temps pour les agences de notation. Dans le cadre de son premier rapport annuel sur les agences de notation, commandé par la loi Dodd-Frank Act, l’autorité américaine des marchés (Securities and Exchange Commission - SEC) a épinglé certaines de leurs pratiques. Sur la base d’inspections menées en 2009 et 2010 auprès de dix agences enregistrées (Fitch, Standard & Poor’s, Moody’s, A.M. Best, DBRS, Egan-Jones, Japan Credit Rating Agency, Kroll, Morningstar et Rating & Investment Information), les enquêteurs de la SEC ont repéré des «failles apparentes» parmi les deux plus plus petites agences concernant l'évaluation des notes d’obligations adossées à des actifs (ABS).

Des irrégularités ont également été relevées dans les contrôles internes - une agence en particulier ne disposait pas d’un service d’audit - ainsi que dans la diffusion des décisions de notation. «Dans l’une des plus grandes agences, les procédures relatives aux décisions de notation en cours semblent autoriser une communication restreinte dans certains cas avant tout diffusion publique», souligne le rapport. Dans d’autres cas, la SEC a repéré des retards non justifiés entre l’attribution d’une note et la publication de cette décision ou encore des «failles troublantes» dans la gestion des conflits d’intérêts. Dans une agence de faible importance, la SEC estime qu’un analyste a pu détenir des actions d’une société tout en travaillant sur sa notation. Ce rapport survient alors que la SEC enquête sur un soupçon de délit d’initié en amont de la décision prise par Standard & Poor’s cet été de dégrader la note de crédit de la dette souveraine américaine.

Le régulateur a choisi de ne pas nommer les agences coupables de telle ou telle infraction, et a précisé qu’aucune de ces infractions ne constituait pour l’heure une «défaillance matérielle». «Nous nous attendons à ce que les agences de notation résolvent les problèmes que nous avons soulevés efficacement et dans les délais. Nous suivrons leurs progrès dans le cadre de nos examens annuels», a déclaré Norm Champ, directeur adjoint du bureau de la SEC chargé du respect des normes et de la surveillance.