Le ratio de liquidité à long terme pourrait menacer la titrisation

Les spécialistes de la titrisation préfèrent prévenir que guérir. Ils plaident d’ores et déjà auprès des régulateurs bancaires pour que le ratio de liquidité à long terme qui, dans le cadre de Bâle 3, devra être appliqué en 2018, ne pénalise pas la titrisation.

L’instauration de ce ratio à un an, le net stable funding ratio (NSFR) devrait permettre, selon le Comité de Bâle, de «limiter un recours excessif aux financements de gros à court terme» alors que la crise de 2007 a montré que des banques bien capitalisées pouvaient rencontrer des difficultés faute de liquidités.

Le ratio qui rapporte les «ressources stables» aux emplois peu liquides est discuté depuis 2009. Alors que les banques, notamment françaises, s’inquiétaient qu’on les empêche d’accorder des financements longs grâce à des ressources courtes (transformation), le Comité de Bâle a fait de nouvelles propositions en janvier dernier. Elles visent notamment à aligner le NSFR avec le ratio de liquidité à trente jours (LCR) qui deviendra obligatoire l’année prochaine.

Si dans leur consultation, qui s’est achevée en avril, les régulateurs ne font allusion qu’une fois à la titrisation, la Global Financial Markets Association (GFMA) qui regroupe les grandes banques actives sur les marchés des capitaux, n’hésite pas à y consacrer dix pages de sa réponse au Comité de Bâle arguant que c’est un sujet essentiel pour le financement de l’économie.

«Si le NSFR décourage les banques d’être exposées [aux titrisations], cela devrait réduire leur liquidité et donc leur attractivité pour les investisseurs», écrit la GFMA. L’organisation souligne que, si la formule de calcul du LCR reconnaît comme actifs «hautement liquides» certains RMBS, elle reste trop restrictive. Non seulement davantage de titrisations devraient être éligibles au LCR mais celles-ci devraient aussi être reconnues par le NSFR.

La GFMA s’inquiète aussi du sort qui sera réservé aux «conduits» de billets de trésorerie adossés à des actifs ABCP (asset-backed commercial paper) qui permettent notamment de faciliter le refinancement des créances commerciales. «Bien que la nature des ABCP soit de court terme, ils devraient être reconnus dans une certaine mesure comme des «ressources stables», écrit-elle.

Faisant écho à ces inquiétudes, les représentants des entreprises d’affacturage s’opposent de façon virulente au NSFR. Pour l’Association française des sociétés financières (ASF), en l'état, le ratio «ne devrait pas s’appliquer aux entreprises d’affacturage».

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