Le projet de refonte des transports franciliens doté de 32,4 milliards d’euros

Source d'âpres négociations, le projet de refonte des transports publics franciliens porte désormais le nom de code «Grand Paris Express». Présenté hier par Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région, et par le ministre de la Ville, Maurice Leroy, le plan prévoit à l’horizon 2025 la mise en place d’un métro de rocade, la modernisation des réseaux existants (notamment des RER), ainsi que la prolongation vers l’ouest du RER E (Eole) et la désaturation de la ligne 13 du métro par l’extension de la ligne 14. La desserte du plateau de Saclay continue en revanche d'être un point de désaccord.

Le plan d’investissement (hors matériel roulant) est chiffré à 32,4 milliards d’euros sur la période 2010-2025, dont 11,9 milliards pour la seule modernisation des infrastructures existantes (plan de mobilisation). L’Etat s’est engagé à apporter près de 10 milliards d’euros, dont 4 milliards d’euros au titre de la dotation en capital au profit de la Société du Grand Paris (SGP).

Quant aux collectivités (région, départements, Stif), elles contribueront à hauteur de plus de 11 milliards d’euros (hors matériel roulant). Jean-Paul Huchon s’est dit hier satisfait du plafonnement à 0,8% du coût d’infrastructure de la future redevance d’usage payée par le Stif à la SGP. Le financement sera complété par des ressources fiscales nouvelles (taxe annuelle sur les bureaux, taxe spéciale d'équipement), pour un montant de 9,2 milliards d’euros, et par le recours à l’emprunt.

Le financement des coûts de fonctionnement constitue un sujet de préoccupation. Selon le protocole d’accord, ces charges pourraient s’accroître à l’horizon 2020 de 650 millions d’euros pour le plan de mobilisation et de plus d’un milliard pour la réalisation complète du réseau de transport. Une clause de rendez-vous prévoyant la remise d’un rapport au Parlement est fixée au 31 décembre 2013 au plus tard. L'évaluation portera sur les capitaux et ressources nécessaires à la finalisation des investissements. A cette occasion, une modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et l’augmentation du «versement transport» payé par les entreprises seront examinées. Dans l’immédiat, le nouveau projet «Grand Paris Express» va être incorporé aux débats publics menés sur Grand Paris et Arc Express.