Le projet de label public ISR voulu par Bercy accumule du retard

Annoncé pour les «prochaines semaines» par Bercy dans un dossier de presse publié le 1er décembre dernier, le projet de label public ISR (investissement socialement responsable) continue d’accumuler du retard. Alors le Trésor avait présenté fin janvier une feuille de route ambitieuse qui avait laissé perplexes certains des protagonistes du dossier, les pouvoirs publics n’ont depuis fourni aucune indication sur la suite des opérations, selon des sources proches du dossier.

Apparue fin 2012, l’idée de créer un label public pour orienter au mieux l’épargne en prenant en compte des critères ESG (environnement, société, gouvernance) avait connu une seconde jeunesse mi-2014, à l’issue d’une conférence organisée par Ségolène Royal et Michel Sapin le 22 juin. «Quatre groupes de travail avaient été créés, dont un sur les green bonds et la labellisation ISR regroupant une quarantaine de participants», explique Anne-Catherine Husson-Traore, la directrice générale de Novethic.

Alors que des dissensions, notamment sur la définition du processus de gestion ISR, avaient entravé ces travaux, la réunion du 23 janvier dernier semblait avoir relancé la machine. Les pouvoirs publics avaient affiché leur souhait de lancer un appel à candidatures dès la fin mars, en vue de sélectionner trois labellisateurs, ce qui permettrait l’annonce d’une sélection de fonds ISR estampillés par l’Etat dès septembre. Soit au moment où Novethic, filiale de la Caisse des dépôts et candidat naturel à labellisation, publie les résultats annuels de son propre label, créé en 2009…

Il y a trois semaines, la communication par le Trésor d’un cahier des charges détaillé, jugé minimaliste par certains gérants, a néanmoins ravivé les querelles au sein de la profession, qui a toujours en mémoire le coup d’éclat d’Amundi en 2012. Le leader français de l’ISR, qui se fait désormais certifier par l’Afnor, avait alors dédaigné le label Novethic, l’estimant trop tatillon.

Malgré tout désireuse de favoriser l’ISR, auquel un amendement de la loi Macron est consacré, la profession est parvenue il y a deux semaines à un consensus plus structurant. «Dans la proposition que la commission ISR de l’AFG a envoyée au Trésor sur la mesure ESG des portefeuilles ISR, nous proposions trois critères», précise Laure Delahousse, directrice des gestions spécialisées de l’AFG. Depuis, aucun retour n’est parvenu de Bercy.