Le PEL pourrait être débloqué pour des meubles meublants

Lors de l’examen du projet de loi Macron, le Sénat a adopté un amendement permettant aux titulaires d’un plan d'épargne-logement d’affecter une fraction de cette épargne pour acheter des meubles meublants à usage non professionnel avant le 31 décembre 2017. Ce retrait partiel n’entraînerait pas la résiliation du PEL mais ce dernier serait néanmoins réputé résilié s’agissant du droit à versement de la prime. Le gouvernement a donné un avis défavorable à cette mesure.

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