Le passage en force de la loi Macron montre la difficulté de Paris à réformer

Le gouvernement a décidé de recourir à des moyens exceptionnels pour faire adopter par les députés la loi pour la croissance et l’activité, essentielle à la crédibilité de sa politique économique en Europe. Devant l’absence de majorité très claire sur la loi dite Macron, il a décidé hier d’engager sa responsabilité, en se référant à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

«Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine, dès lors je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d’un rejet d’un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie», a déclaré le premier ministre Manuel Valls devant les députés hier. Même si le texte était soutenu par des centristes et des radicaux de gauche, le gouvernement redoutait d’être mis en minorité par les «frondeurs» de sa majorité.

La loi Macron veut «simplifier les règles qui entravent l’activité économique» et «renforcer les capacités de créer, d’innover et de produire». Elle est d’autant plus importante pour le gouvernement que celui-ci doit donner les gages de sa volonté de réforme économique à la Commission européenne. Alors que la France a décalé l’objectif de retour du déficit en dessous de 3% du PIB à 2017, la Commission doit déterminer la semaine prochaine si le gouvernement français respecte bien le pacte de stabilité et de croissance. Elle a prévenu à l’hiver dernier, qu’elle le ferait «à la lumière de la version définitive de la loi de finances et du programme détaillé des réformes structurelles annoncé par les autorités».

La loi Macron devrait être adoptée, sauf dans le cas très improbable d’une adoption de la motion de censure déposée hier par les députés de l’UMP et de l’UDI qui mènerait au renversement du gouvernement. Le Parti socialiste, les radicaux de gauche et les écologistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas cette motion de censure qui sera cependant soutenue par le Front de Gauche. En cas de rejet de la motion de censure jeudi soir, le projet de loi ira au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée nationale.

Quoi qu’il en soit, cette situation «montre à quel point les forces anti-réformes restent farouches en France, ce qui est un mauvais signal pour ses partenaires européens à l’heure ou le programme de réformes de la France est la dernière chose qui peut l’empêcher de subir des sanctions», assure Julien Manceaux, économiste chez ING.