Le Parlement prend position en faveur du retrait d’une partie des permis carbone

Bruxelles vient de faire un pas supplémentaire en direction d’une réduction significative de la quantité de quotas d’émission de CO2 qui sera mise sur le marché au 1er janvier 2013. Mardi, la commission parlementaire en charge du sujet a voté clairement en faveur d’une telle réduction. Cette position fait désormais office de mandat de négociation avec les ministres de l’Industrie et de l’Environnement.

«Si les Allemands ne nous mettent pas de bâtons dans les roues, on devrait pouvoir commencer à négocier autour du 18 mars», confiait mardi un collaborateur parlementaire, indiquant bien l’état d’esprit du Parlement dans ce qui s’annonce une négociation difficile. Ce n’est qu’une fois un accord trouvé entre les deux institutions que cette mesure pourra être adoptée.

Le Parlement n’a pas voté d’indication chiffrée sur l’ampleur des réductions de quotas propre à provoquer la hausse du prix du carbone qu’il juge nécessaire, en dépit des demandes des écologistes. La Commission, elle aussi, s’est abstenue jusqu’à présent. «Une fois qu’il y aura eu un accord entre législateurs, la Commission fera une proposition pour mettre de côté un nombre pour l’instant indéterminé de permis», a déclaré le porte-parole de la commissaire au Climat, Connie Hedegaard.

«Le marché avait anticipé le vote positif et cela a déjà été mis dans les prix depuis quelques jours», estime Emmanuel Fages, directeur de l’analyse des marchés CO2, gaz, charbon et électricité chez SG CIB. «A court terme, il n’y a pas d’impact sur le marché, celui-ci reste en attente», juge de son côté Emilie Alberola, chef de pôle recherche EU ETS à la Caisse des dépôts et consignations.

Emmanuel Fages s’interroge sur la méthode retenue par Bruxelles. «Même si cela peut soutenir les prix sur le marché, il y a des modes d’intervention qui seraient moins arbitraires. On pourrait avoir recours à un mécanisme de type banque centrale du carbone, qui ne serait pas comme la Commission juge et partie et qui interviendrait pour réguler les volumes de quotas en fonction de critères prédéfinis et transparents», dit-il. «Les amendements de la commission parlementaire ne tranchent pas la question de savoir si le retrait des quotas est provisoire ou permanent. Beaucoup d’acteurs insistaient pour qu’il soit permanent afin que l’impact sur les prix soit significatif», souligne enfin Emilie Alberola.