Le Parlement européen arrête sa position sur la réforme des marchés d’instruments financiers

La balle est revenue hier dans le camp des ministres au sujet de la réforme des marchés d’instruments financiers lancée il y a près d’un an par la Commission européenne. Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires ont voté unanimement les compromis entre groupes politiques préparés par leur rapporteur Markus Ferber. Plus de 2.000 amendements avaient été déposés. Il pourrait falloir jusqu'à huit ou neuf mois pour terminer l’examen législatif.

Du côté du conseil Ecofin, la discussion commence à peine à décoller du terrain technique. Le débat prévu pour la réunion du 8 octobre devrait être repoussé de plusieurs semaines. Pendant ce temps, le Parlement européen devrait conforter par un vote en plénière sa position en vue de consolider sa position de négociation avec le conseil Ecofin.

Les députés proposent plusieurs changements significatifs notamment sur le trading à haute fréquence qui a beaucoup occupé les débats. Ils fixent une durée minimale de détention des titres à 500 millisecondes et exigent une structure de commissions propre à décourager les annulations d’ordres. L’accès sponsorisé aux Bourses serait banni. Ils renforcent par ailleurs la proposition de la Commission concernant le gré à gré en définissant les transactions over-the-counter et limite le recours aux plates-formes de négociation organisées (OTF) à l’univers des obligations et des dérivés, tout en maintenant l’interdiction de trading pour compte propre sur ces plates-formes.

Le texte facilite également l’introduction de limites de position par les autorités de régulation ou par les Bourses elles-mêmes, au-delà de ce qu’avait proposé la Commission.

Dans le post-marché, l’ouverture des chambres de compensation à la concurrence est limitée au cash, comme le demandait les opérateurs du clearing, et ne couvrira donc pas les dérivés.

En dépit de l’appui très large reçu par le rapport Ferber, des voix dissonantes se font encore entendre parmi les élus socialistes et écologistes au sujet de la protection des consommateurs. Le texte du parlement préserve en effet la possibilité de commissionner la vente d’instruments y compris chez les institutions qui les produisent. Des changements pourraient donc encore avoir lieu avant le vote en plénière.