Le Parlement britannique veut amender le projet de loi sur les services financiers

Les députés et les membres de la Chambre des Lords souhaitent introduire des amendements au projet de loi sur les services financiers outre-Manche (Financial Services Bill), afin d’éviter une nouvelle crise financière.

Le Chancelier de l’Echiquier britannique devrait ainsi pouvoir automatiquement diriger la Banque d’Angleterre en cas de risque important sur les fonds publics, selon les recommandations du rapport. Le surcroît de pouvoirs confiés à la Banque d’Angleterre dans la future architecture financière doit aussi s’accompagner d’une plus grande responsabilité de la BoE face au Parlement britannique. Elle devrait d’ailleurs se moderniser en modifiant sa structure de gouvernance et en incorporant un nouveau conseil de surveillance à la place de l’actuel directoire. Les autres recommandations des parlementaires portent sur la définition des rôles et des objectifs des futurs piliers de la réglementation financière: le rôle de la PRA (Prudential Regulation Authority), l’autorité de supervision prudentielle des banques britanniques, devrait ainsi être élargi afin de couvrir des entreprises comme les opérations britanniques du courtier MF Global, lesquelles échapperaient à son radar selon la législation actuelle.

De même, les objectifs de la FCA, un organisme centré sur les marchés et la protection du consommateur, devraient être réécrits de manière à promouvoir «des marchés financiers justes, efficaces, transparents et répondant bien aux besoins des usagers».

S’il se concentre beaucoup sur la structure réglementaire, le projet de loi n’insisterait pas suffisamment, selon le rapport, sur la culture du régulateur qui lui permettrait de prendre des décisions de supervision adéquates et réfléchies. Enfin, le rapport insiste aussi sur la position du Royaume-Uni sur la scène internationale: «étant donné l’importance des services financiers pour l’économie britannique», le pays devrait pouvoir fixer des niveaux de capitaux pour les banques plus élevés que ceux décidés par les instances européennes.

Le rapport prône également la création d’un comité, représenté par des membres de la PRA, la FCA, la BoE et le Trésor, et destiné à avoir un discours commun sur les objectifs britanniques en matière de services financiers et «à maximiser l’influence britannique sur la scène juridique européenne et internationale».