Le label public ISR ne devrait pas voir le jour avant début 2016

Le projet de label public ISR (investissement socialement responsable) se heurte à des vents contraires. Déjà repoussé au mois de septembre, le dossier piloté par le Trésor devrait désormais voir le jour au premier trimestre 2016 selon des sources proches, si tant est que les interrogations soulevées par le nouveau cahier des charges ne conduisent à de nouveaux contretemps. Le Comité du Label, censé en garantir la pertinence et l’indépendance, ne serait lui mis sur pied que d’ici 8 à 9 mois.

Présenté mercredi dernier lors d’une réunion de dernière minute, le document n’a pas soulevé l’enthousiasme des protagonistes (AFG, Novethic, syndicats de l’épargne salariale). Bien qu’il soit issus de travaux lancés mi-2014, le texte du projet demeure pour beaucoup encore flou, se limitant pour l’essentiel à une exigence d’analyse ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) et de transparence du reporting.

«On peut aussi regretter l’absence de chiffrage et d’objectif à moyen terme pour le développement de l’ISR», note un bon connaisseur du sujet, alors même que Novethic publiait le même jour son baromètre 2014 de l’ISR. L’absence de mesures d’incitations fiscales ou réglementaires est également déplorée. «Cela donne le sentiment que le Trésor n’a pas de réelle conviction ni de volonté forte», regrette une source proche du dossier.

Sur le plan technique, une annexe précisant l’appréciation de la performance ESG des fonds a également suscité la controverse. Certains gérants y voient la mainmise d’Amundi, qui avait abandonné en 2012 le label ISR développé depuis sept ans par Novethic. «Elle est en outre contestable car elle favorise les gérants ayant l’univers d’analyse ESG le plus large, et contournable sur des univers actions de bonne qualité ESG comme le Stoxx50», explique un spécialiste.

Le projet, qui prévoit de lancer un appel d’offres pour déterminer plusieurs labellisateurs agréés, laisse en outre sur la touche l’acteur historique Novethic, qui devrait décerner à l’automne son label français 2015 ainsi que la première édition de son label en Allemagne. «Aucune discussion n’a porté sur la question d’une coexistence de deux labels concurrents, ni sur une éventuelle transition vers un unique label public», s’inquiète un observateur. Une nouvelle réunion est prévue d’ici à fin mai pour finaliser les détails.