Le gros des aides aux banques espagnoles sera versé à l’automne

Les directeurs du Trésor des Dix-Sept étaient lundi à Bruxelles afin de fignoler le contrat sur la facilité d’assistance financière qui doit être signé dès que les ministres des Finances de la zone euro auront définitivement adopté le mémorandum espagnol. Selon un projet dévoilé sur le site du ministère des Finances néerlandais, le contrat portera bien sur un total de 100 milliards.

Le premier débours de 30 milliards serait en fait gardé en réserve par le Fonds de stabilité financière (FESF) et débloqué en cas d’urgence sur le fondement «d’une demande raisonnable et quantifiée de la Banque d’Espagne», elle-même approuvée par la Commission, par le groupe de travail sur l’euro constitué des directeurs du Trésor et la BCE. Il comprend un «coussin de garantie de long terme» de 10 milliards d’euros.

Le deuxième versement serait destiné aux banques actuellement sous le contrôle du fonds de restructuration espagnol (Frob). Il pourrait intervenir «fin novembre» et s’élever à 45 milliards d’euros. Bruxelles tient à ce que ces versements n’interviennent qu’une fois les plans de restructuration approuvés. Le troisième versement, pour 15 milliards fin décembre, est destiné aux banques indépendantes mais incapables de couvrir leurs besoins sur le marché, ainsi qu’à l’achat des obligations convertibles des établissements prévoyant d’aller sur le marché en 2013. Le quatrième et dernier interviendrait mi-2013, pour le même montant. Le solde correspond aux 25 milliards destinés au véhicule de rachat des actifs dépréciés (Asset Management Company) qui sera créé en novembre 2012.

La Commission a repoussé lundi l’idée que les créanciers seniors puissent être mis à contribution. «La participation du secteur privé dans la distribution des pertes a été un principe fondamental tout au long de cette crise. Il est toutefois essentiel qu’il ne soit pas appliqué de manière à nuire à la stabilité financière. C’est pour cela que le mémorandum ne prévoit pas la participation des créanciers seniors», a dit un porte-parole.

Diverses sources ont toutefois confirmé que cette option avait été proposée par le président de la BCE Mario Draghi lors de l’eurogroupe du 9 juillet, uniquement pour les banques non viables et les plus petites, et qu’elle avait été écartée. Les ministres des Finances doivent adopter formellement, par téléconférence ou de visu, le mémorandum espagnol dans les jours qui viennent.