Le gouvernement veut élargir l’accès du fichier Fiben aux assureurs et aux mutuelles

Le gouvernement veut permettre aux nouveaux acteurs du financement de l'économie d’avoir plus d’informations sur les entreprises qu’ils accompagnent. Il a fait adopter par les députés en commission un amendement à la loi Macron qui permet aux assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés de gestion gérant des fonds de prêts à l’économie d’accéder au fichier Fiben (fichier bancaire des entreprises).

Ce fichier de la Banque de France, où les sociétés font l’objet d’une «cotation», fournit des éléments sur la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers. Cependant, seules les banques, les sociétés de financement et les assureurs-crédit sont aujourd’hui autorisés à y accéder alors que de plus en plus d’acteurs s’impliquent dans le financement des entreprises et sont avides d’informations.

Depuis la réforme du Code des assurances en 2013, les assureurs peuvent investir davantage dans le non-coté et de nombreux fonds de prêts à l’économie se sont développés. Un décret adopté en fin d’année dernière a élargi l’accès à ces fonds de prêts aux mutuelles santé et aux institutions de prévoyance. «Le Gouvernement souhaite poursuivre cette démarche d’accompagnement de ces nouveaux acteurs du financement», a déclaré le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, en défendant en commission spéciale l’amendement sur Fiben.

L’exécutif avait déjà tenté de faire passer cette réforme «attendue par les acteurs» l’année dernière dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises mais des sénateurs s’y étaient opposés, prétextant notamment que la réforme pourrait «complexifier» la vie des entreprises et qu’elle n’était pas urgente.