Le gouvernement va relever de moitié le plafond du Livret A avant la fin de l’année

(Mis à jour à 15h00)

Relèvement du plafond du Livret A, perspective d’une hausse de la CSG et réduction de la fiscalité sur les carburants : le gouvernement a levé le voile sur ses projets de réforme ou, selon les sujets, sur ses réflexions ce mercredi.

Concernant le livret A, le doublement du plafond à 36.600 euros promis durant la campagne présidentielle s’effectuera en plusieurs étapes. Un premier relèvement de 25% doit avoir lieu « tout de suite », a indiqué le Premier ministre lors d’une interview sur RMC et BFM-TV, peu avant le conseil des ministres. Puis un deuxième relèvement toujours de 25% aura lieu avant la fin de l’année, a précisé à l’issue du conseil des ministres la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Pour la suite, le chef du gouvernement a rappelé que «le mandat du président de la République, c’est cinq ans, pas 100 jours ». La France compte 61,6 millions de livrets A, selon la Banque de France, dont 8,5% seulement ont un solde égal ou supérieur au plafond actuel de 15.300 euros. Sa rémunération (2,25%) est exonérée de toute fiscalité et le restera en dépit de la suggestion de la Cour des comptes pour les sommes dépassant 15.300 euros. Pour sa part, le plafond du Livret de développement durable (LDD) sera doublé à 12.000 euros, a souligné le premier ministre, sans précision sur le calendrier.

Côté professionnels, on s’inquiète depuis des mois de l’impact du relèvement de ces plafonds sur les dépôts des banques, déjà contraintes de relever leur ratio de liquidité pour des raisons réglementaires, et sur l’assurance vie. Le gouverneur de la Banque de France (BDF), Christian Noyer, avait invité le gouvernement à faire preuve de « beaucoup de prudence » dans les modalités de ce relèvement « pour ne pas déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique » en provoquant un flux de capitaux vers ces livrets. Selon la BDF, l’objectif de financement du logement social par le Livret A est largement rempli, les sommes à disposition étant très supérieures à celles engagées. Le fonds d'épargne géré par la Caisse des dépôts, qui centralise 65% des encours des livrets A et LDD, affichait fin 2011 un ratio de 152,9% par rapport aux prêts au logement social et à la politique de la ville, la loi fixant le niveau minimal à 125%.

Mais Jean-Marc Ayrault considère que la critique de la BDF, compréhensible au vue de « la situation actuelle des besoins », ne tient pas compte de «l’ambition de construire 150.000 logements sociaux par an ». L’encours total du livret A et du LDD était de 302 milliards d’euros fin juillet, selon la Caisse des dépôts.

Au chapitre du coût du travail, des décisions seront prises au premier trimestre 2013 à l’issue du débat sur le financement de la protection sociale, a affirmé Jean-Marc Ayrault, qui n’a pas exclu une hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée). Pour l’instant «je ne peux pas vous répondre parce que le débat n’est pas tranché (...) je ne dis pas non », a-t-il répondu à une question sur l’évolution éventuelle de cette CSG ; « le débat est ouvert (...) et nous prendrons nos responsabilités au premier trimestre 2013 ».

Il a rappelé que l’objectif était de ramener à zéro dans les cinq ans le déficit de la balance commerciale de la France hors facture énergétique, et a reconnu l’existence d’un problème de coût du travail pour l'économie française, qui sera examiné dans le cadre des discussions prévues d’ici la fin de l’année avec les partenaires sociaux sur le financement de la protection sociale.

Enfin concernant la fiscalité sur les carburants, il a indiqué que la baisse serait « modeste et provisoire » et ce, « en attendant de mettre en place un mécanisme qui régule le prix des carburants ». Les producteurs et distributeurs devront fournir « leur propre part de l’effort », a-t-il ajouté. Jean-Marc Ayrault a annoncé par ailleurs son intention de mettre en place un organisme de surveillance de l'élaboration du prix des carburants, associant notamment les organisations de consommateur.