Le gouvernement italien encourage la titrisation pour financer l’économie

Le gouvernement italien a adopté plusieurs mesures qui pourraient soutenir le marché de la titrisation. Celles-ci font partie d’une réforme plus globale, adoptée en août et destinée à faciliter le financement des entreprises par des acteurs autres que les banques et notamment par les marchés de capitaux.

Auparavant, la législation italienne permettait aux seuls détenteurs d’une licence bancaire de prêter directement aux entreprises. Désormais, les compagnies d’assurance et les véhicules de titrisations (SPV) sont exemptés de cette obligation. A condition notamment qu’une partie du risque soit conservée et que les titres émis par le SPV soient réservés aux «investisseurs qualifiés». «C’est extrêmement intéressant», réagit Francesca Galante, co-fondatrice de First Growth, une «boutique», qui offre notamment des conseils en restructuration de titrisations. «Il y a une réelle volonté de la part du gouvernement de rendre le pays attractif pour les investisseurs», explique cette spécialiste du marché immobilier.

«Cela devrait soutenir l’activité des véhicules de titrisations italiens», ajoute Emiliano Conio, avocat associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer en Italie, tout en soulignant que le dispositif doit être testé.

L’avocat salue aussi l’adoption de nouvelles dispositions en faveur de créanciers. «Avant il n’était pas certain que l’argent déposé auprès du ‘servicer’ soit bien ‘ségrégué' des autres actifs déposés auprès de celui-ci. Maintenant, il y a une ségrégation complète, les risques sont bien plus limités, s’il en reste», assure-t-il. «Le regain d’intérêt pour le marché de la titrisation italien est la combinaison de deux facteurs: de nouvelles règles qui rendent les investissements dans les titrisations italiennes plus faciles et moins coûteux et l’existence de nombreux actifs, notamment des portefeuilles de créances douteuses, qui intéressent les investisseurs internationaux», poursuit-il.

«Le cadre de régulation de la titrisation italien était déjà bon, il a été davantage renforcé», assure Frederico Del Monte, associé chez Hogan Lovells en Italie. Et de citer d’autres dispositions adoptées par les autorités cette année comme celles destinées à favoriser les investissements des assureurs dans la titrisation ou à faciliter les titrisations de créances commerciales.

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