Le gouvernement dévoile ses projets de réformes

Le président Emmanuel Macron et son Premier ministre Edouard Philippe veulent mener six réformes sociales dans les 18 prochains mois, indique le document remis aujourd’hui aux partenaires sociaux.

Sur le droit du travail, le projet de loi d’habilitation sera présenté au conseil des ministres le 28 juin, voté durant l'été et les ordonnances publiées d’ici la fin de l'été. Le document explique que «notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés». Pour accroître la portée des accords d’entreprises, l’exécutif souhaite que la concertation avec les partenaires sociaux permette de définir «la bonne articulation» entre les accords de branches et d’entreprises. Le texte ne tranche pas la question d’une éventuelle fusion des instances représentatives du personnel, mais souhaite une «simplification». Le document, qui souligne la volonté du gouvernement de «favoriser la conciliation prud’homale», se prononce également pour «la barémisation des dommages et intérêts - et non des indemnités de licenciement».

Pour la formation professionnelle, un plan d’investissement pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017. L’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sera progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018, tandis que les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées au 1er janvier et la CSG relevée. Une réforme de l’apprentissage entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années. La réforme des retraites sera discutée en 2018.

En septembre s’ouvrira le travail sur l’apprentissage, l’assurance chômage, la formation professionnelle, avec l’examen au Parlement d’un projet de loi au printemps 2018, poursuit le document. Une mission sera ouverte dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité en garantissant les droits des salariés, précise encore le document.