Le gouvernement britannique détaille son plan de réforme des retraites
Le gouvernement britannique a récapitulé sa feuille de route pour mettre en œuvre ce qu’il considère comme la plus importante réforme du système des retraites depuis près de cent ans. Il a publié en début de semaine, les résultats de la consultation sur la série de mesures annoncées dans le cadre du budget en mars dernier.
A partir d’avril prochain, les Britanniques qui ont 55 ans et plus et qui ont un système de retraite à contributions définies pourront accéder plus facilement à leurs fonds, quel que soit le niveau de leur richesse. Plutôt que d’être taxés à 55% lors du retrait de leur pécule, ils seront taxés au taux marginal de l’impôt sur le revenu et bénéficieront d’un abattement de 25%. Ils pourront toujours choisir de passer d’un système de prestations définies à un système à contributions définies.
Pour mener à bien la réforme, qui devrait avoir un impact sur le secteur de l’assurance et de la gestion d’actifs, le gouvernement a annoncé qu’il comptait faire adopter deux législations. La première (Pensions Schemes Bill), déjà présentée à la fin du mois de juin, sera amendée pour inclure notamment les dispositions, très surveillées par l’industrie financière, sur le conseil gratuit (guidance) offert aux retraités ayant une retraite à contributions définies.
Le gouvernement a estimé que ces services de conseil, qui seront financés par une taxe sur le secteur financier, devront être fournis par des organisations indépendantes. A charge pour les fournisseurs de retraite d’informer les intéressés de leur droit à être conseillés. L’association de l’industrie de la gestion d’actifs, IMA, a souligné cette semaine, qu’elle attendait encore des clarifications sur le conseil. Cette future loi contiendra aussi les dispositions permettant aux retraités d’accéder à leurs fonds avec plus de flexibilité.
Le second volet de législation (The Pensions Tax Bill) contiendra les dispositions fiscales nécessaires à la mise en place de la réforme. Le gouvernement promet certains changements fiscaux pour permettre aux fournisseurs de retraite «de créer des produits nouveaux et innovants qui sont plus adaptés aux besoins des consommateurs». Il pourrait par exemple permettre aux rentes (annuities) de diminuer.
Le gouvernement veut aussi s’assurer que les futurs retraités ne profitent pas de la flexibilité accrue qui leur sera offerte pour échapper à l’impôt.
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