Le gouvernement augmente les contributions de certains acteurs à l’AMF

Certains des acteurs de la Place vont bientôt devoir payer plus pour le fonctionnement de leur régulateur, l’Autorité des marchés financiers. Un décret paru hier prévoit d’augmenter de 25% le taux de la contribution due par les sociétés de gestion et de plus de 8% celle due par les prestataires des services d’investissement. Et ce, dès 2016.

«Il s’agit d’un ajustement limité mais nécessaire. Cela permettra d’équilibrer dès 2016 les recettes au niveau des dépenses afin d’assurer un programme de régulation financière français et international important», explique-t-on à l’AMF. Le régulateur était en pertes à hauteur de 5,8 millions d’euros en 2013 et estimait en juin qu’il devrait creuser son déficit à 8,3 millions cette année. En novembre, son président, Gérard Rameix, avait fait part de sa préoccupation pour la gestion future de l’autorité.

«C’est arrivé encore plus vite qu’on ne le craignait. Bien sûr, l’AMF doit avoir les moyens de remplir sa mission mais alors pourquoi avoir décidé de siphonner à la fin de 2014 une bonne partie des réserves qu’elle avait constitué à partir des seules redevances ?», s’agace Pierre Bollon, le délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG). Au nom de la maîtrise des dépenses des opérateurs de l’Etat, le gouvernement a décidé, à l’occasion du budget 2015, de baisser le plafond d’une quinzaine de taxes dites affectées, dont celle qui abonde le budget de l’AMF. Le plafond de cette taxe a été diminué de 21 millions d’euros, à 74 millions. Pour l’AMF, qui a touché des droits et contributions de 85 millions en 2013, cette mesure revient à une baisse de son fonds de roulement de 6 mois à 3 mois de dépenses.

Pour autant, «la baisse du plafond ne vaut que pour 2015», assure-t-on dans l’entourage du ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin. Et d’assurer que, «l’objectif [du décret] n’est pas d’augmenter les recettes mais de renforcer la cohérence du dispositif de contribution». Les prestataires de services d’investissement verront leur contribution due au titre de chaque service d’investissement passer à 3.250 euros (contre 3.000) et le plafond des contributions à verser à ce titre pour un même groupe passera à 1,25 million d’euros (contre 1 million).

La contribution des sociétés de gestion sera quant à elle relevée à 0,01 pour mille des encours sous gestion (contre 0,008). Le taux reste inchangé pour les OPCVM et FIA monétaires, ainsi que pour les organismes de titrisation.