Le fonds d’aide aux collectivités prend forme
Le décret détaillant le soutien accordé à celles qui ont des emprunts toxiques va bientôt paraître
Solenn Poullennec
Les élus ont validé le fonctionnement du fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros destiné aux collectivités locales aux prises avec des emprunts toxiques. Les collectivités concernées par ce problème ont obtenu que le décret, soumis hier à l’examen du Comité des finances locales (CFL), garantisse une certaine souplesse d’utilisation de l’aide. Certaines émettent cependant des réserves sur son mode de calcul. Reste à savoir si les élus vont renoncer à leurs actions devant les tribunaux contre Dexia et la Sfil.
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