Le FESF remanié entend conditionner ses interventions sur la dette des Etats

Alors que l’Ecofin se réunissait hier, les conditions d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF) remanié ont été un peu détaillées. Via des «programmes préventifs», l’idée est d’apporter une aide de façon plus souple et moins stigmatisante que ce qui est fait pour l’Irlande, la Grèce et le Portugal.

Le FESF pourra venir au secours des pays selon trois cas de figures. Les pays dont la situation économique et financière est saine, qui se sont engagés à améliorer leurs comptes et dont aucune banque ne pose de problème systémique bénéficieront, à leur demande, d’une «ligne de crédit préventive et conditionnée» (PCCL). D’une durée maximum de deux ans, cette aide prendra soit la forme d’un prêt, soit d’une intervention du fonds sur le marché primaire de la dette de l’Etat en question.

Pour intervenir sur le marché primaire et secondaire de la dette souveraine, un «fonds de co-investissement» (CIF), filiale du FESF, doit être mis en place, avec un ou plusieurs compartiments, dédiés à un ou plusieurs Etats. Son passif sera divisé en trois tranches, dont une senior et une mezzanine destinées à attirer les investisseurs publics et privés. Les interventions sur le marché primaire seront plafonnées à 50% de la dette émise par un Etat.

Les pays qui ont une situation économique plutôt saine mais ne respectent pas tous les critères déjà cités pourront bénéficier, eux, d’une «ligne de crédit aux conditions renforcées» (ECCL). A condition de prendre des mesures correctives et de se soumettre à une surveillance stricte de l’Union, impliquant un audit des finances publiques, des statistiques, des stress tests bancaires, etc.

Enfin, les pays pourront bénéficier d’une «ligne de crédit aux conditions renforcées avec une protection partielle du risque souverain» (ECCL+). Dans ce cas, les émissions de dette souveraine seraient moins coûteuses car garanties à hauteur de 20 à 30% du principal par des «Certificats de protection partielle». Les certificats seront émis par un special purpose investment vehicle. Cette garantie ne donnera lieu à un versement de cash ou d’obligations du FESF que si l’Etat en question connaît un «événement de crédit» selon les conditions définies par l’Isda. Un sujet de polémiques en perspective.

Chaque aide, qui pourra représenter entre 2 et 10% du PIB du pays aidé, devra être validée à l’unanimité par l’Eurogroupe.