Le FASB fait machine arrière sur son approche en « juste valeur totale »

L’organisme définissant les normes comptables américaines cède à la pression des banques et fait un pas vers une harmonisation internationale
Patrick Aussannaire

Le FASB bat en retraite. Sous la forte pression exercée par les banques américaines, par son homologue international (IASB) et par la SEC, l’organisme définissant les normes comptables américaines est revenu sur son approche de «full fair value», imposant aux établissements financiers la comptabilisation de tous les produits financiers à leur valeur de marché. «Ce revirement traduit la volonté des investisseurs d’intégrer le modèle de développement d’une société comme un élément central de la mesure des instruments financiers» a estimé Frank Keating, président de l’association des banquiers américains.

Les produits financiers les plus volatiles, tels que les dérivés ou actions, devraient continuer à être comptabilisés à leur valeur de marché, alors que les activités de financement d’activités, avec un horizon de plus long terme et logées dans le banking book, seront exemptées d’une valorisation en mark to market. Dans les activités d’investissement, seule une partie des gains et pertes aura un impact sur les résultats des banques, en fonction de la date de revente des actifs. Le sort réservé par le FASB au passif des banques et aux instruments de couverture n’est pas encore scellé.

Cette annonce devrait soulager les banques américaines commerciales et de détail, telles que Bank of America, Citigroup ou Wells Fargo, qui n’auront finalement pas à comptabiliser leurs prêts à leur valeur de marché, mais à leur coût amorti comme elles le font actuellement. «Si la valorisation en mark to market peut être utile pour des activités utilisant des produits financiers, la mesure comptable la plus appropriée pour valoriser un portefeuille de prêts bancaires est le solde de prêts minoré des dépréciations», indique Frank Keating.

Si pour l’heure l’IASB n’a souhaité faire aucun commentaire, il s’agit d’un grand pas vers l’harmonisation des systèmes comptables internationaux, alors que les Etats-Unis doivent se prononcer au cours de cette année sur l’éventuel abandon de leurs règles comptables actuelles (US GAAP) au profit des normes IFRS, privilégiées par les pays européens. L’IASB, qui a opté en 2008 pour une approche «mixte» qui a permis aux banques de reclasser beaucoup d’instruments financiers illiquides dans leur banking book et d'éviter d’en subir les fluctuations de valeur, en faisait d’ailleurs une condition nécessaire à une convergence globale.

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