Le divorce de Bill et Melinda Gates ne devrait pas déraper en bataille patrimoniale

Le statut matrimonial des époux et le lieu choisi pour acter leur rupture augure d’une séparation sans bataille juridique.
Franck Joselin

Comme Jeff Bezos, le patron d’Amazon, et son ex-femme MacKenzie Scott, Bill et Melinda Gates resteront amis. Et fortunés. Mais la comparaison entre ces deux séparations pourrait s’arrêter là, car la situation patrimoniale des époux Gates apparaît relativement plus compliquée. Avec la fondation Bill & Melinda Gates, affichant un actif net de 43 milliards de dollars, un trust du même nom qui la nourrit, et un family office dénommé Cascade Investment, les enjeux de ce divorce ne se limitent pas à un échange d’actions, comme cela avait été le cas lors de celui de Jeff Bezos et MacKenzie Scott.

Le premier réflexe du couple Gates a d’ailleurs été de préciser que, malgré cette séparation, ils continueraient à assurer la coprésidence de leur fondation Bill & Melinda Gates. Ils sont cependant restés discrets sur la manière dont ils comptaient régler le volet financier de leur désunion, qui concerne une fortune - même si elle est destinée à 95% à abonder leur fondation - estimée entre 130 et 140 milliards de dollars (108 et 116 milliards d’euros) selon les sources.

Mariés sous le régime de la séparation de biens

Leur statut matrimonial donne toutefois plusieurs indices sur la manière dont la séparation pourrait se passer. Bill et Melinda Gates se sont mariés sans contrat de mariage, sous le régime le plus commun aux Etats-Unis, c’est-à-dire la séparation de biens.

Cependant, «certains juges peuvent décider, même sous le régime de la séparation de biens, que les ex-époux se partagent leur patrimoine», explique Christèle Biganzoli, fondatrice de la fintech Ritchee spécialisée dans le conseil patrimonial. Cela est d’autant plus vrai dans l’Etat de Washington, lieu dans lequel les Gates ont déposé leur demande de divorce. «Dans cet Etat, en cas de désaccord entre les conjoints, et lorsqu’aucun contrat de mariage ne prévaut, les juges partagent le patrimoine du couple en parts égales. Il est donc peu probable que cette séparation donne lieu à une bataille judiciaire», continue Christèle Biganzoli.

Les époux auront un an pour se mettre d’accord, le divorce ne devant être effectif qu’en avril 2022 et, d’ici là, aucun mouvement d’envergure sur le patrimoine n’est autorisé.

Quant à la fondation, avec ses divers véhicules d’investissement qui lui sont rattachés, peu de danger qu’elle pâtisse de la séparation de ses coprésidents. «Une fondation est beaucoup plus flexible qu’une entreprise, précise la professionnelle. Les ex-époux peuvent se répartir les responsabilités. Le cas échéant, si l’un d’eux voulait s’en détacher, cela ne poserait pas de problèmes insurmontables». Avec 130 milliards à se partager, rien n’est insurmontable.

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