Le dialogue social fera l’objet d’un projet de loi ad hoc

L’issue de la négociation sur la modernisation du dialogue social étant trop incertaine et trop tardive, le gouvernement a choisi de ne pas intégrer la transposition de l'éventuel accord dans la loi Macron - dont le projet est présenté aujourd’hui - par voie d’amendement, indique le quotidien. Un projet de loi ad hoc, porté par François Rebsamen, sera présenté au Parlement au premier semestre 2015.

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