Le crédit d’impôt voté par l’Assemblée

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012, les députés français ont adopté hier soir le dispositif du crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi (CICE), mesure-phare du pacte pour la compétitivité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, par 117 voix contre 33. L’amendement présenté par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt pour toutes les entreprises employant du personnel salarié, ce crédit étant égal en 2013 à 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic, puis à 6% en 2014. Un autre amendement comporte les mesures destinées à financer pour moitié - le reste reposant sur des économies supplémentaires en dépenses - le CICE dont le montant total s'élève à 20 milliards d’euros. A compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA réduit de 5,5% sera ramené à 5%, le taux intermédiaire étant porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%.