Le coup de pouce donné par l’EBA à la dette hybride doit se concrétiser
L’autorité intègre les CoCos dans le ratio core tier one, ce qui pourrait pousser les banques à en émettre. Mais la pérennité du cadre est incertaine
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Violaine Le Gall
La dette hybride n’a pas encore rendu son dernier soupir. Alors que les règles de Bâle 3, proposées à la suite de la crise financière de 2008, prévoyaient sa fin en l’excluant progressivement des ratios de fonds propres, l’Europe réhabilite l’instrument sous certaines conditions. Déjà, en juillet dernier, dans son projet de texte CRD4, la Commission européenne a autorisé l’intégration, dans le capital tier one supplémentaire, d’outils proches des contingent convertible bonds (CoCos), ces titres convertis en actions lorsque la solvabilité de la banque tombe en dessous d’un certain niveau.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) offre à son tour de nouvelles perspectives à ces produits dans la foulée du sommet européen du 26 octobre. Pour atteindre un ratio core tier one, comme défini dans les règles de Bâle 2.5, de 9 % en juin 2012, les banques auront la possibilité d'émettre des CoCos selon des critères stricts qui seront prochainement publiés par l’EBA.
Mais les émetteurs viendront-ils sur le marché pour placer des titres qui seront intégrés au core tier one, seulement jusqu’en mi-2012 ? «Il faudrait que la directive sur les exigences en capitaux des banques (CRD 4) se précise et prévoie la prolongation des instruments conformes aux critères de l’EBA», explique un professionnel d’une banque française. Pour lui, l’appétit pour ces produits et leur compréhension par les investisseurs a augmenté ces derniers mois. L’environnement semble donc avoir changé par rapport à janvier 2011 lorsque Rabobank, la seule banque européenne notée AAA, avait émis des CoCos pour un rendement de 8,4%. L’opération avait été un franc succès mais n’avait pas été suivie d’autres émissions, à l’exception de Credit Suisse, les banques ayant jugé le coût trop élevé.
L’autorité propose aussi aux banques d'échanger leurs titres hybrides existants, qui ne seront pas pris en compte dans les nouveaux ratios, contre des instruments de capital de meilleure qualité, des actions par exemple. Ou suivre BPCE qui vient de racheter en cash une partie de sa dette hybride décotée, ce qui lui a rapporté 382 millions d’euros de capital. Seul bémol à cette option, l’annonce de l’EBA a fait rebondir le marché de la dette hybride et les décotes ne sont plus aussi attractives pour les banques. Le rebond peut cependant être relativisé par les faibles volumes observés sur ce marché de gré à gré, en fin de semaine dernière.
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