Le contrôle des détenteurs de Livret A pose problème aux banquiers

Dans le chantier de la banalisation du Livret A, il est des sujets polémiques, comme le taux de rémunération de la collecte. D’autres sont plus techniques, mais n’en donnent pas moins, en coulisses, des sueurs froides aux banquiers. Le contrôle de la « multidétention » du produit est de ceux-là, un Français ne pouvant détenir deux Livrets A.

L’avant-projet de texte de loi dispose en effet que tout réseau bancaire saisi d’une demande d’ouverture d’un livret d’épargne réglementée « est tenu de vérifier préalablement à cette ouverture si la personne est déjà en possession d’un produit de la même catégorie ».

Problème, les réseaux qui distribuent aujourd’hui le Livret A (Banque Postale et Caisses d’Epargne) ou Bleu (Crédit Mutuel) sont déjà bien en peine de procéder à ces vérifications entre eux trois. Et le risque qu’un client ouvre un produit dans chaque banque sera démultiplié à compter du 1er octobre, date prévue pour la banalisation de la distribution.

Au Crédit Mutuel par exemple, un conseiller pourra simplement contrôler qu’un client n’a pas déjà ouvert un Livret A dans une autre Fédération du groupe. Même constat aux Caisses d’Epargne, où ce travail de contrôle interne entre banques régionales de plein exercice n’a même été rendu possible qu’assez récemment, avec la migration de chaque caisse sur des plates-formes informatiques communes. « Entre concurrents, en revanche, il est impossible de s’échanger ce genre d’informations. Seul un organisme d’Etat habilité par la Commission nationale informatique et liberté aurait ce pouvoir », indique-t-on au siège du groupe.

L’outil existe pourtant : il s’agit du Ficoba, le fichier recensant les ouvertures et clôtures de comptes bancaires, géré par la direction générale des impôts. Et le projet de loi prévoit bien que les banques consultent l’administration fiscale avant l’ouverture d’un livret pour savoir si le demandeur en détient déjà un ailleurs. Mais « les modalités de transmission de cette information », à fixer par décret, risquent de bloquer toute démarche commerciale. Un délai de réponse de plusieurs semaines ou mois serait incompatible avec la bonne marche des affaires, et gèlerait de fait la banalisation du Livret A.

Pour l’heure, les banquiers en sont donc toujours à proposer que le client fasse une déclaration sur l’honneur, qui les dédouanerait au passage de leur responsabilité.