Le Conseil de stabilité financière se fait pressant sur la supervision des dérivés de gré à gré

Réuni hier en séance plénière à Zurich, le Conseil de stabilité financière (CSF) hausse le ton sur la régulation des dérivés de gré à gré (OTC), un dossier qui souffre de retards importants de part et d’autre de l’Atlantique. Les membres du CSF, qui ont approuvé un deuxième rapport d'étape dont la publication devrait intervenir sous peu, prient les juridictions concernées de respecter la date butoir de fin 2012 pour la mise en œuvre complète des réformes prises dans le cadre du G20.

«Ils ont prévu de renforcer leur coordination pour résoudre d'éventuelles inconsistances et failles dans la mise en place des réformes, qui couvrent la standardisation, la compensation centrale, le négoce sur des plates-formes d'échange ou électronique, ainsi que des bases centrales de données sur les transactions», poursuit le communiqué. Ce dernier point, par exemple, sème la discorde parmi les régulateurs sur la localisation de ces registres. Des frictions qui doivent s’atténuer avec le principe d’une «reconnaissance mutuelle» et la création d’un collège de superviseurs.

Toujours sur cette question des dérivés de gré à gré, le CSF a également tenu à clarifier un point : «les réformes des produits OTC entérinées par le G20, et détaillées dans le rapport du CSF en octobre 2010, doivent être pleinement mises en œuvre sans tenir compte du fait de savoir si ces produits continuent à être échangés de gré à gré ou sont transférés sur des plates-formes organisées».

Par ailleurs, sur les traces du Comité de Bâle qui s’est prononcé la semaine dernière, le Conseil a validé le principe d’une surcharge de fonds propres pour les établissements d’importance systémique au niveau mondial (G-SIFIs) pouvant atteindre 2,5%. Cette mesure entrera en vigueur à compter de 2016, a confirmé hier le président du CSF Mario Draghi. «Renforcer les normes de liquidité et de capital devrait faire reculer l’aversion au risque» et lutter ainsi contre l’assèchement du marché interbancaire, a-t-il estimé.

En partance pour la présidence de la Banque centrale européenne, Mario Draghi verra le nom de son successeur annoncé lors du prochain sommet du G20, organisé à Cannes les 3 et 4 novembre. Le Canada a déjà indiqué qu’il soutiendrait la candidature du gouverneur de sa banque centrale, Mark Carney.