Le compte à rebours pour la compensation des dérivés de taux est lancé

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a finalisé les règles de compensation des produits dérivés de taux échangés de gré à gré (OTC). Ces obligations qui devraient entrer en vigueur à partir du début de l’année prochaine sont censées réduire les risques systémiques associés à ces produits.

Les règles publiées la semaine dernière préconisent, comme prévu, la compensation de quatre grandes catégories de dérivés dans les quatre principales devises mondiales. Les membres des chambres de compensation auront six mois pour appliquer les règles tandis que les entreprises qui utilisent des dérivés de manière plus ponctuelle auront trois ans pour s’adapter.

Dans l’ensemble, l’Esma souligne que ces propositions «ont été largement soutenues par les acteurs du marché», consultés à deux reprises. Certains d’entre eux ont cependant fait valoir que les exigences européennes ne recoupaient pas complètement les règles qui existent déjà aux Etats-Unis. L’Esma assure qu’«alors que la coopération se poursuit, le champ d’application pourra évoluer et même être davantage aligné avec celui d’autres juridictions».

Dans le sillage de la crise, les membres du G20 se sont engagés à compenser le maximum de produits dérivés possible. L’Union européenne et les Etats-Unis peinent cependant à s’entendre pour rendre leurs règles compatibles. Cette situation pourrait conduire à une «balkanisation» du marché des dérivés, a mis en garde récemment un régulateur américain.

Par rapport à ses précédentes propositions, l’Esma a modifié le calendrier en vigueur des nouvelles règles. Les contreparties financières qui auront plus de 8 milliards d’euros de dérivés non compensés à des dates qui restent à déterminer n’auront plus qu’un an pour appliquer les nouvelles règles, au lieu de dix-huit mois. Ce délai de dix-huit mois s’appliquera en revanche aux contreparties financières en dessous de ce seuil.

Le délai commencera à courir après l’adoption définitive des nouvelles règles par la Commission européenne. Elle a trois mois pour le faire. L’Esma est chargée de rédiger des règles spécifiques pour chaque grande classe de dérivés à la condition que celle-ci soit traitée par une chambre de compensation enregistrée en Europe. A ce jour, treize chambres de compensation ont été reconnues par le régulateur.