Le Comité de Bâle publie un nouveau jeu de règles sur la titrisation

Le Comité de Bâle a publié hier des règles qui déterminent les charges en capital applicables aux banques exposées à la titrisation à partir de 2018. Le Comité souligne cependant que ces règles pourront faire l’objet de nouvelles modifications alors qu’il a aussi publié hier le fruit de ses réflexions sur les titrisations «simples, transparentes et comparables».

Ces travaux menés avec l’Organisation internationale des régulateurs de marché (Iosco) s’inscrivent dans le cadre de la réflexion menée par les banques centrales et les autorités européennes pour relancer le marché de la titrisation. En Europe, celui-ci tourne au ralenti depuis la crise alors qu’il est vu comme un outil de financement de l’économie réelle. Les autorités envisagent de le relancer en encourageant les émissions de titrisations simples et transparentes.

La méthode d’identification de ces titrisations proposée par le Comité de Bâle et Iosco est soumise à consultation jusqu’en février prochain. « On a du mal à voir comment Bâle va pouvoir dire : on va laisser le cadre tel qu’il est jusqu’en janvier 2018 et on va faire une révision en 2019 alors qu’on a la réponse [ndlr : sur les titrisations simples, transparentes et comparables] en 2015», réagit Ian Bell, qui dirige l’organisation européenne qui attribue aux titrisations le label de qualité PCS. Soucieuse de favoriser la relance de son économie, l’Union européenne pourrait ne pas attendre que les régulateurs internationaux arrivent jusqu’au bout de leur réflexion. Les ministres des finances de l’Union réunis cette semaine ont d’ailleurs «encouragé la Commission à développer un cadre dédié pour les titrisations simples et transparentes». «L’Europe n’est pas prête à subordonner les besoins de l’économie européenne au désir d’une harmonisation globale», estime Ian Bell.

L’Union s’est déjà montrée plus souple que le Comité de Bâle pour déterminer quelles titrisations peuvent être éligibles au ratio de liquidité bancaire à court terme (LCR). Les exigences en capital publiées hier (valables pour les expositions aux titrisations dans le portefeuille bancaire, celles pour le portefeuille de négociation ne sont pas encore fixées) varient en fonction de la méthode d’évaluation des risques utilisée par les banques. «Toutes les banques américaines vont utiliser la méthode interne alors que les banques européennes vont utiliser la méthode basée sur les notes des agences. Or, les pondérations de cette méthode sont beaucoup plus punitives », estime Ian Bell.