Le Comité de Bâle considère que l’Europe n’applique pas correctement Bâle 3

Le Comité de Bâle vient de juger que la régulation bancaire européenne déviait sensiblement des exigences imposées par le cadre prudentiel de Bâle 3, contrairement à la régulation américaine, considérée comme «largement conforme».

La nouvelle devrait faire grincer des dents les banquiers européens qui sont toujours prompts à rappeler que les Etats-Unis n’appliquent Bâle 3 qu’à un nombre limité de grandes banques internationales alors que l’Union européenne a pris la décision d’y soumettre dès le début de cette année 2014 (via CRD 4 et CRR) quelque 8.000 banques.

«Inutile de dire que la diversité de ces 8.000 banques en termes de taille, de complexité et de forme juridique requiert certaines adaptations législatives et un degré de flexibilité supplémentaire pour les superviseurs afin de refléter les spécificités locales», a réagi la Commission européenne dans un communiqué vendredi. Celle-ci souligne que les 20 banques européennes qui ont été passées en revue cette année par le Comité de Bâle dans neuf Etats différents sont capitalisées bien au-delà des exigences minimales.

Le Comité reproche à la régulation européenne de laisser les banques de la région accorder un traitement préférentiel à leurs expositions à la dette souveraine en considérant qu’elle n’est pas risquée. A ses yeux, cela «conduit à des exigences en capital plus basses que celles du cadre de Bâle». Le Comité regrette aussi que la régulation européenne ait instauré ses propres règles pour le traitement prudentiel des prêts immobiliers. Il déplore également que les banques européennes puissent accorder un régime de faveur à leurs expositions aux PME «ce qui représente une divergence significative par rapport à la lettre et à l’esprit des exigences minimales en capital de Bâle 3». Vendredi, la Commission défendait ce choix, destiné à compenser l’effet négatif supposé sur l’allocation de crédit aux PME des nouvelles contraintes prudentielles pour les banques.

Le Comité de Bâle considère par ailleurs que la régulation européenne prévoit un traitement injustifié pour les expositions aux fonds de pension, aux Etats-membres et aux institutions publiques. Bruxelles répond que sur certains sujets, il existe simplement des divergences d’interprétation. Dans d’autres cas, elle avance que le Comité de Bâle a prévu de changer ses principes et qu’il est plus prudent d’attendre que la régulation soit figée avant de modifier éventuellement le cadre européen.