Le CEBS consulte l’industrie de la titrisation sur la directive capital

Dans le cadre de la directive sur les fonds propres bancaires (CRD), le Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS) veut tirer au clair les exigences de capitaux qui seront imposées aux institutions de crédit intervenant dans une titrisation, dont l’application d’un taux de rétention d’au moins 5%. La démarche vise à aligner les motivations des originateurs, sponsors et des investisseurs tout en rendant cohérent l’objectif de rétention.

Le CEBS a ainsi lancé le 1er juillet une consultation qui expirera le 1er octobre et prévoit le 22 juillet une audience publique. Le Comité attend les réflexions de l’industrie sur les moyens de s’assurer que l’engagement de rétention de l’originateur, du sponsor, du prêteur originel s’applique aussi aux investisseurs. Il souhaite avoir la vision du marché sur l’option d’une «rétention de tranche verticale» qui s’élèverait à 5% de la valeur nominale de chacune des tranches de la titrisation. Il veut aussi savoir si cette option peut être remplie en retenant 5% de chacune des expositions titrisées [prêts sous-jacents, ndlr] si les portions retenues sont de même rang ou juniors par rapport aux portions titrisées.

Le CEBS espère un retour sur l’application de l’option de «rétention d’intérêt par l’originateur» de 5% de la transaction aux titrisations d’expositions renouvelables (cartes de crédit, crédits automobiles) et aux titrisations renouvelables d’expositions non renouvelables (véhicules utilisables pour plusieurs transactions comme les Master trusts).

«Une institution de crédit doit considérer la substance économique de l’ensemble d’une transaction et évaluer si la réduction du risque de crédit, les positions vendeuses ou une couverture rendent la rétention de 5% inefficace», note la CEBS. Selon lui, un établissement ne doit pas acheter de la protection sur une position retenue via un credit default swaps (CDS), ni couvrir de manière directe les expositions titrisées. Il exclut les mécanismes intégrés à la titrisation visant à réduire le niveau d’engagement de rétention.

Dans le cas des titrisations de titrisations, le Comité ajoute que les institutions ne doivent pas investir dans des structures créées dans le but d’éviter l’intérêt économique des exigences de rétention et les invite à rester raisonnables dans l’utilisation des véhicules ad hoc de type SPV.