Le budget rectificatif prévoit 7,2 milliards d’impôts en plus
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Le ministère des Finances vu de la BnF. Photo: PHB/Agefi
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Le projet de budget rectificatif pour 2012, présenté au Conseil des ministres, prévoit 7,2 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Les nouvelles hausses d’impôts porteront à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, les ménages les moins aisés et les «classes moyennes» étant épargnés. Pour 2013, la hausse des recettes serait de 13,3 milliards d’euros. Les sommes les plus importantes attendues pour 2012 viennent notamment d’une contribution exceptionnelle sur la fortune pour les contribuables assujettis à l’ISF, des prélèvements sur les secteurs bancaires et pétroliers et de la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés. Le régime des successions est durci et une taxe sur les dividendes est créée, tandis que la «TVA sociale» est supprimée. Le gouvernement va relever de 8 à 10% le forfait social qui pèse sur l’intéressement et la participation, dont il compte engranger 550 millions au profit de la sécurité sociale. Les stock-options sont dans le collimateur. La contribution sociale patronale doit passer de 14 à 30 %, la part salariale à 10%. Enfin la taxe sur les transactions financières est relevé de 0,1 à 2%, celle sur les risques systémiques passe de 0,25 à 05%.
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