L’Autorité européenne des marchés sanctionne l’agence DBRS
C’est une première pour l’Esma dans le cadre des règles européennes CRA sur les agences de notation. L’Autorité européenne de supervision des marchés a infligé lundi à DBRS une amende de 30.000 euros pour des défaillances en matière de contrôle interne. Il est notamment reproché à DBRS des manquements dans la documentation et l’archivage de ses prises de décision et dans le dimensionnement de sa fonction conformité. La décision tient compte des mesures correctrices prises par l’agence de notation.
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