L’autorité du régulateur européen des marchés financiers est remise en cause

Créée en 2011, pour assurer une meilleure harmonisation de la régulation financière en Europe, l’autorité européenne des marchés financiers, Esma, peine à faire appliquer la régulation financière européenne et risque de se voir destituer de certains de ses pouvoirs.

La semaine dernière, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union a donné raison à la Grande-Bretagne. Elle jugeait que le pouvoir accordé à l’Esma pour interdire les ventes à découvert en cas d’urgence était contraire au droit. La Cour ne devrait rendre sa décision finale que dans quelques mois mais c’est un coup dur pour l’autorité de régulation, qui risque de perdre une de ses prérogatives.

Sa capacité à harmoniser les règles du jeu dans l’Union a déjà été remise en cause. En juin, elle a révélé que cinq Etats sur vingt-sept refusent d’appliquer ses lignes directrices (guidelines) sur la régulation des ventes à découvert et les teneurs de marchés. La Grande-Bretagne et l’Allemagne déplorent des conditions trop contraignantes. Quant à la France, elle craint des distorsions de concurrence et n’appliquera la régulation, adoptée en 2012, que le jour où elle sera pleinement respectée dans l’Union.

«Ce qu’on redoute surtout c’est qu’il y ait une volonté de détricoter le rôle de l’Esma», confiait récemment un connaisseur du dossier à Bercy. Et d’ajouter: «Si les guidelines de l’Esma sont considérées comme des textes totalement ‘mous’, ce sera très compliqué d’obtenir une application homogène de la régulation». «A quoi cela sert-il de négocier si les pays n’appliquent pas les règles adoptées? L’Esma devrait en toute logique chercher à ce que tout le monde applique ce texte [sur les ventes à découvert]», réagit Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon lui, l’Esma pourrait envisager d’entamer une procédure en violation du droit de l’Union.

Ses textes fondateurs lui permettent en effet de faire pression sur les autorités nationales pour qu’elles appliquent la réglementation. Si celles-ci continuent à faire de la résistance, l’Esma peut obliger directement les acteurs des marchés à se conformer à ses exigences. Cette procédure n’a jamais été utilisée et il n’est pas sûr qu’elle puisse l’être dans le cas de «lignes directrices» qui ne sont pas contraignantes. La régulation sur les ventes à découvert sera en tous cas discutée lors de la réunion du collège des régulateurs de l’Esma, le 24 septembre prochain.