
L’autorité du régulateur européen des marchés financiers est remise en cause
Créée en 2011, pour assurer une meilleure harmonisation de la régulation financière en Europe, l’autorité européenne des marchés financiers, Esma, peine à faire appliquer la régulation financière européenne et risque de se voir destituer de certains de ses pouvoirs.
La semaine dernière, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union a donné raison à la Grande-Bretagne. Elle jugeait que le pouvoir accordé à l’Esma pour interdire les ventes à découvert en cas d’urgence était contraire au droit. La Cour ne devrait rendre sa décision finale que dans quelques mois mais c’est un coup dur pour l’autorité de régulation, qui risque de perdre une de ses prérogatives.
Sa capacité à harmoniser les règles du jeu dans l’Union a déjà été remise en cause. En juin, elle a révélé que cinq Etats sur vingt-sept refusent d’appliquer ses lignes directrices (guidelines) sur la régulation des ventes à découvert et les teneurs de marchés. La Grande-Bretagne et l’Allemagne déplorent des conditions trop contraignantes. Quant à la France, elle craint des distorsions de concurrence et n’appliquera la régulation, adoptée en 2012, que le jour où elle sera pleinement respectée dans l’Union.
«Ce qu’on redoute surtout c’est qu’il y ait une volonté de détricoter le rôle de l’Esma», confiait récemment un connaisseur du dossier à Bercy. Et d’ajouter: «Si les guidelines de l’Esma sont considérées comme des textes totalement ‘mous’, ce sera très compliqué d’obtenir une application homogène de la régulation». «A quoi cela sert-il de négocier si les pays n’appliquent pas les règles adoptées? L’Esma devrait en toute logique chercher à ce que tout le monde applique ce texte [sur les ventes à découvert]», réagit Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon lui, l’Esma pourrait envisager d’entamer une procédure en violation du droit de l’Union.
Ses textes fondateurs lui permettent en effet de faire pression sur les autorités nationales pour qu’elles appliquent la réglementation. Si celles-ci continuent à faire de la résistance, l’Esma peut obliger directement les acteurs des marchés à se conformer à ses exigences. Cette procédure n’a jamais été utilisée et il n’est pas sûr qu’elle puisse l’être dans le cas de «lignes directrices» qui ne sont pas contraignantes. La régulation sur les ventes à découvert sera en tous cas discutée lors de la réunion du collège des régulateurs de l’Esma, le 24 septembre prochain.
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Yémen : 35 morts et 131 blessés dans des raids israéliens sur les Houthis
Sanaa - L’armée de l’air israélienne a bombardé mercredi des sites des Houthis au Yémen, faisant 35 morts et 131 blessés, ont indiqué ces rebelles, qui contrôlent de larges pans du pays y compris la capitale Sanaa. «Le nombre de martyrs et de blessés parmi les citoyens victimes du crime sioniste perfide est passé à 35 martyrs et 131 blessés», a déclaré le porte-parole du ministère de la Santé houthi, Anees Alasbahi, sur X, en précisant que ce décompte n'était pas définitif. Il avait dans un premier temps fait état de neuf morts et 118 blessés, et de recherches dans les décombres pour retrouver des disparus. Les raids ont ciblé la capitale Sanaa et la province de Jawf (nord), où Israël a indiqué avoir frappé des «cibles militaires» des Houthis. «Nous continuerons à frapper. Quiconque nous attaque, nous l’atteindrons», a déclaré après ces raids le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. La télévision Al-Massirah, organe des Houthis, a fait état de «martyrs, blessés et plusieurs maisons endommagées dans l’attaque israélienne contre le quartier général de l’Orientation morale», du nom donné aux services de communication des forces rebelles dans la capitale. Un grand panache de fumée grise s’est élevé au-dessus de Sanaa après les frappes, dont le bruit a résonné dans toute la ville, régulièrement attaquée par Israël, ont constaté des journalistes de l’AFP. «Nos défenses aériennes affrontent actuellement des avions israéliens qui lancent une agression contre notre pays», a déclaré dans l’après-midi le porte-parole militaire houthi, Yahya Saree. Tirs vers Israël Selon deux journalistes de l’AFP à Sanaa, un bâtiment utilisé par les forces armées houthies a été touché. Al-Massirah a également fait état de frappes israéliennes contre des bâtiments gouvernementaux à Jawf. L’armée israélienne, qui avait annoncé la veille avoir intercepté un missile tiré du Yémen, a dit avoir frappé des «camps militaires où des membres du régime terroriste avaient été identifiés, le siège des relations publiques militaires des Houthis et un site de stockage de carburant». Sa nouvelle attaque survient trois jours après qu’un tir de drone, revendiqué par les Houthis depuis le Yémen, a blessé un homme en tombant sur l’aéroport de Ramon, dans le sud d’Israël. Le mois dernier, des bombardements israéliens ont tué le Premier ministre et 11 responsables houthis, dans la plus importante opération israélienne contre ces rebelles proches de l’Iran. Depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis ont multiplié les tirs contre Israël et les attaques de navires marchands qui lui sont liés au large du Yémen, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens. En réponse, Israël a mené plusieurs séries de frappes meurtrières au Yémen, visant des ports, des centrales électriques et l’aéroport international de Sanaa. © Agence France-Presse