L’Autorité bancaire européenne lève le voile sur les CoCos

Les banques pourraient proposer aux investisseurs ces titres en échange d’instruments hybrides existants
Violaine Le Gall

Les banques en savent plus sur le nouvel instrument de dette qu’elles pourront émettre d’ici le 30 juin 2012 pour combler d'éventuels déficits en capital. L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié la semaine dernière les caractéristiques que devront avoir ces nouvelles obligations. Baptisées Buffer Convertible Capital Securities (BCCS), elles seront converties en actions si le ratio core tier one est inférieur à 7 % jusqu'à fin 2012. Puis, à partir du 1er janvier 2013, la conversion sera déclenchée si le ratio common equity tier one, défini par CRD 4, tombe sous le seuil de 5,125 %.

«Nous voyons beaucoup d’opportunités pour ces nouveaux titres. Les banques pourraient en émettre dans le cadre de placement privés auprès de leurs actionnaires ou investisseurs stratégiques de type fonds souverains ou au travers d’opérations de liability management», explique Khalid Krim, responsable européen de la structuration d’instruments de capitaux chez Morgan Stanley.

Des banques pourraient lancer des offres d'échange de titres hybrides existants, qui n’auront bientôt plus de reconnaissance en termes réglementaires sous Bâle 3 / CRD 4, en titres BCCS. «Les banques dont le core tier one dépasse déjà 9 % pourraient quant à elles utiliser ces instruments de tier one hybrides convertibles pour renforcer leur niveau de tier one», ajoute Khalid Krim.

Les chefs de file cibleront les gérants d’obligations convertibles et les banques privées qui seront attirés par un coupon de 8,5 à 9 %. Les gérants plus traditionnels devraient en revanche rester à l'écart en raison des caractéristiques de ces dettes, perpétuelles et dont le coupon est annulable.

«Le fait que l’EBA ait publié un cadre pour ces nouveaux titres donne de la clarté au marché, souligne Khalid Krim. Celui-ci pourrait même être utilisé au-delà du 30 juin 2012.» Si, à cette date, certaines banques affichent encore un déficit en capital, les Etats pourraient les recapitaliser via ces BCCS en lieu et place d’actions ordinaires. Ces titres ont en effet l’avantage d'être standardisés alors, qu’en 2008-09, les Etats avaient utilisé des instruments très variés pour aider leurs banques. Par ailleurs, si les BCCS sont liquides, les Etats pourraient les vendre sur le marché et les banques n’auraient donc pas besoin de les rembourser.

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