L’assujettissement des œuvres d’art à l’ISF voté en commission
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui étend l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux œuvres d’art. La proposition, déposée par les centristes de l’UDI dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, avait reçu le soutien de la rapporteure générale de la commission, la socialiste Valérie Rabault.
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